| Property |
Value |
| dbo:abstract
|
- L'Autorité marocaine du marché des capitaux ou AMMC se substitue au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières ou CDVM avec un périmètre plus large et une indépendance plus forte par rapport au pouvoir politique. C'est un établissement public qui a pour missions de veiller à la protection des épargnants et veiller au bon fonctionnement et à la transparence des marchés de capitaux (et pas uniquement des valeurs mobilières) au Maroc. L'AMMC est composée de deux organes : le conseil d'administration et le collège des sanctions. Le conseil d'administration, qui est l'équivalent du collège de l'AMF en France, est constitué de six membres en plus du président nommé par le roi pour une durée indéterminée. L'actuelle présidente de l'AMMC est Nezha Hayat, nommée comme telle par le roi Mohammed VI le 6 février 2016. La loi accorde des attributions importantes au président de l'AMMC, dont notamment le pouvoir de prononcer des sanctions à l'encontre des personnes morales ou physiques soumises au contrôle de cette institution. Pour une raison de transparence, ces sanctions sont portées à la connaissance du public. Le collège des sanctions, qui est l'équivalent de la commission des sanctions de l'AMF en France, est constitué de trois membres : un magistrat nommé en qualité de président par le ministre des finances sur proposition du ministre de la justice, et deux autres membres désignés intuitu personae par le conseil d'administration. L'actuel collège des sanctions est composé du juge Hassan El Afoui, président, Azzedine Kettani et Abdeljalil Chraibi. Le rôle du collège des sanctions consiste essentiellement à instruire les faits ayant la nature d'infractions ou de manquements aux règles régissant le marché des capitaux et à émettre un avis qui propose au président de l'AMMC les sanctions à leur appliquer. (fr)
- L'Autorité marocaine du marché des capitaux ou AMMC se substitue au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières ou CDVM avec un périmètre plus large et une indépendance plus forte par rapport au pouvoir politique. C'est un établissement public qui a pour missions de veiller à la protection des épargnants et veiller au bon fonctionnement et à la transparence des marchés de capitaux (et pas uniquement des valeurs mobilières) au Maroc. L'AMMC est composée de deux organes : le conseil d'administration et le collège des sanctions. Le conseil d'administration, qui est l'équivalent du collège de l'AMF en France, est constitué de six membres en plus du président nommé par le roi pour une durée indéterminée. L'actuelle présidente de l'AMMC est Nezha Hayat, nommée comme telle par le roi Mohammed VI le 6 février 2016. La loi accorde des attributions importantes au président de l'AMMC, dont notamment le pouvoir de prononcer des sanctions à l'encontre des personnes morales ou physiques soumises au contrôle de cette institution. Pour une raison de transparence, ces sanctions sont portées à la connaissance du public. Le collège des sanctions, qui est l'équivalent de la commission des sanctions de l'AMF en France, est constitué de trois membres : un magistrat nommé en qualité de président par le ministre des finances sur proposition du ministre de la justice, et deux autres membres désignés intuitu personae par le conseil d'administration. L'actuel collège des sanctions est composé du juge Hassan El Afoui, président, Azzedine Kettani et Abdeljalil Chraibi. Le rôle du collège des sanctions consiste essentiellement à instruire les faits ayant la nature d'infractions ou de manquements aux règles régissant le marché des capitaux et à émettre un avis qui propose au président de l'AMMC les sanctions à leur appliquer. (fr)
|
| dbo:leaderFunction
| |
| dbo:wikiPageExternalLink
| |
| dbo:wikiPageID
| |
| dbo:wikiPageLength
|
- 6352 (xsd:nonNegativeInteger)
|
| dbo:wikiPageRevisionID
| |
| dbo:wikiPageWikiLink
| |
| prop-fr:dirigeant
| |
| prop-fr:géolocalisation
|
- Maroc/Rabat (fr)
- Maroc/Rabat (fr)
|
| prop-fr:nom
|
- Autorité marocaine du marché des capitaux (fr)
- Autorité marocaine du marché des capitaux (fr)
|
| prop-fr:siteWeb
| |
| prop-fr:siège
|
- Avenue Annakhil, Hay Riad, Rabat. (fr)
- Avenue Annakhil, Hay Riad, Rabat. (fr)
|
| prop-fr:type
|
- Autorité publique (fr)
- Autorité publique (fr)
|
| prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
| dct:subject
| |
| rdf:type
| |
| rdfs:comment
|
- L'Autorité marocaine du marché des capitaux ou AMMC se substitue au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières ou CDVM avec un périmètre plus large et une indépendance plus forte par rapport au pouvoir politique. C'est un établissement public qui a pour missions de veiller à la protection des épargnants et veiller au bon fonctionnement et à la transparence des marchés de capitaux (et pas uniquement des valeurs mobilières) au Maroc. L'AMMC est composée de deux organes : le conseil d'administration et le collège des sanctions. (fr)
- L'Autorité marocaine du marché des capitaux ou AMMC se substitue au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières ou CDVM avec un périmètre plus large et une indépendance plus forte par rapport au pouvoir politique. C'est un établissement public qui a pour missions de veiller à la protection des épargnants et veiller au bon fonctionnement et à la transparence des marchés de capitaux (et pas uniquement des valeurs mobilières) au Maroc. L'AMMC est composée de deux organes : le conseil d'administration et le collège des sanctions. (fr)
|
| rdfs:label
|
- Autorité marocaine du marché des capitaux (fr)
- Autorité marocaine du marché des capitaux (fr)
|
| owl:sameAs
| |
| prov:wasDerivedFrom
| |
| foaf:homepage
| |
| foaf:isPrimaryTopicOf
| |
| foaf:name
|
- Autorité marocaine du marché des capitaux (fr)
- Autorité marocaine du marché des capitaux (fr)
|
| is dbo:wikiPageRedirects
of | |
| is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
| is oa:hasTarget
of | |
| is foaf:primaryTopic
of | |
