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- L’autorisation d’occupation temporaire (AOT) permet à une personne d'occuper un espace qui ne lui appartient pas, pour une durée déterminée. Il s'agit d'un espace que cette personne ne peut pas ou ne souhaite pas acquérir. D'une part une personne privée peut construire sur le domaine public de l’État un immeuble sur lequel elle exerce le droit d’un propriétaire. Ce type de partenariat public-privé se rapproche du bail emphytéotique administratif. D'autre part une personne peut construire sur un domaine privé. (fr)
- L’autorisation d’occupation temporaire (AOT) permet à une personne d'occuper un espace qui ne lui appartient pas, pour une durée déterminée. Il s'agit d'un espace que cette personne ne peut pas ou ne souhaite pas acquérir. D'une part une personne privée peut construire sur le domaine public de l’État un immeuble sur lequel elle exerce le droit d’un propriétaire. Ce type de partenariat public-privé se rapproche du bail emphytéotique administratif. D'autre part une personne peut construire sur un domaine privé. (fr)
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- L’autorisation d’occupation temporaire (AOT) permet à une personne d'occuper un espace qui ne lui appartient pas, pour une durée déterminée. Il s'agit d'un espace que cette personne ne peut pas ou ne souhaite pas acquérir. D'une part une personne privée peut construire sur le domaine public de l’État un immeuble sur lequel elle exerce le droit d’un propriétaire. Ce type de partenariat public-privé se rapproche du bail emphytéotique administratif. D'autre part une personne peut construire sur un domaine privé. (fr)
- L’autorisation d’occupation temporaire (AOT) permet à une personne d'occuper un espace qui ne lui appartient pas, pour une durée déterminée. Il s'agit d'un espace que cette personne ne peut pas ou ne souhaite pas acquérir. D'une part une personne privée peut construire sur le domaine public de l’État un immeuble sur lequel elle exerce le droit d’un propriétaire. Ce type de partenariat public-privé se rapproche du bail emphytéotique administratif. D'autre part une personne peut construire sur un domaine privé. (fr)
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- Autorisation d'occupation temporaire (fr)
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