L’Australian Constitution (Public Record Copy) Act 1990 est une loi adoptée en 1990. Le but de cette loi est d'autoriser le Commonwealth d'Australie à conserver la version originale de la loi constitutionnelle du Commonwealth d'Australie de 1900, que le gouvernement britannique avait prêté pour la célébration du bicentenaire de la présence britannique en Australie.

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  • L’Australian Constitution (Public Record Copy) Act 1990 est une loi adoptée en 1990. Le but de cette loi est d'autoriser le Commonwealth d'Australie à conserver la version originale de la loi constitutionnelle du Commonwealth d'Australie de 1900, que le gouvernement britannique avait prêté pour la célébration du bicentenaire de la présence britannique en Australie. (fr)
  • L’Australian Constitution (Public Record Copy) Act 1990 est une loi adoptée en 1990. Le but de cette loi est d'autoriser le Commonwealth d'Australie à conserver la version originale de la loi constitutionnelle du Commonwealth d'Australie de 1900, que le gouvernement britannique avait prêté pour la célébration du bicentenaire de la présence britannique en Australie. (fr)
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  • An Act to exclude one of the record copies of the Commonwealth of Australia Constitution Act 1900 from the public records to which the Public Records Act 1958 applies.
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  • An Act to exclude one of the record copies of the Commonwealth of Australia Constitution Act 1900 from the public records to which the Public Records Act 1958 applies. (fr)
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  • L’Australian Constitution (Public Record Copy) Act 1990 est une loi adoptée en 1990. Le but de cette loi est d'autoriser le Commonwealth d'Australie à conserver la version originale de la loi constitutionnelle du Commonwealth d'Australie de 1900, que le gouvernement britannique avait prêté pour la célébration du bicentenaire de la présence britannique en Australie. (fr)
  • L’Australian Constitution (Public Record Copy) Act 1990 est une loi adoptée en 1990. Le but de cette loi est d'autoriser le Commonwealth d'Australie à conserver la version originale de la loi constitutionnelle du Commonwealth d'Australie de 1900, que le gouvernement britannique avait prêté pour la célébration du bicentenaire de la présence britannique en Australie. (fr)
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