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- L’association française des premiers secours, abrégé AFPS, est une association française. Elle a obtenu en 2008 l'agrément pour la formation aux premiers secours (NOR IOCE0825750A) et l'agrément de Sécurité Civile (IOCE0829062A). En aout 2011, l'AFPS perd ses agréments de formation et de sécurité civile à la suite d'un rapport de l'inspection générale de l'administration. L'AFPS conteste cette décision et porte l'affaire au tribunal. Le 17 décembre 2012, le tribunal administratif constate que les deux arrêtés pris le 1er aout 2011 ne sont pas suffisamment motivés au regard de la loi du 11 juillet 1979 et ont été pris à l'issue d'une procédure irrégulière, en méconnaissance de l'article 24 de la loi du 12 avril 2000. Le tribunal administratif décide que les deux arrêtes du ministre de l’intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du 1er août 2011 sont annulés. L’État est condamné à verser une somme de 1500€ à l'AFPS. En date du 11 mars 2013, l'AFPS reçoit de la part de la DGSCGC son agrément n° PSC1 - 1301P33 relatif à la formation d'unité d'enseignement "prévention et secours civique de niveau 1". Le dossier au tribunal administratif poursuit son cours. Historique Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? (fr)
- L’association française des premiers secours, abrégé AFPS, est une association française. Elle a obtenu en 2008 l'agrément pour la formation aux premiers secours (NOR IOCE0825750A) et l'agrément de Sécurité Civile (IOCE0829062A). En aout 2011, l'AFPS perd ses agréments de formation et de sécurité civile à la suite d'un rapport de l'inspection générale de l'administration. L'AFPS conteste cette décision et porte l'affaire au tribunal. Le 17 décembre 2012, le tribunal administratif constate que les deux arrêtés pris le 1er aout 2011 ne sont pas suffisamment motivés au regard de la loi du 11 juillet 1979 et ont été pris à l'issue d'une procédure irrégulière, en méconnaissance de l'article 24 de la loi du 12 avril 2000. Le tribunal administratif décide que les deux arrêtes du ministre de l’intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du 1er août 2011 sont annulés. L’État est condamné à verser une somme de 1500€ à l'AFPS. En date du 11 mars 2013, l'AFPS reçoit de la part de la DGSCGC son agrément n° PSC1 - 1301P33 relatif à la formation d'unité d'enseignement "prévention et secours civique de niveau 1". Le dossier au tribunal administratif poursuit son cours. Historique Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? (fr)
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- L’association française des premiers secours, abrégé AFPS, est une association française. Elle a obtenu en 2008 l'agrément pour la formation aux premiers secours (NOR IOCE0825750A) et l'agrément de Sécurité Civile (IOCE0829062A). En aout 2011, l'AFPS perd ses agréments de formation et de sécurité civile à la suite d'un rapport de l'inspection générale de l'administration. L'AFPS conteste cette décision et porte l'affaire au tribunal. Le dossier au tribunal administratif poursuit son cours. Historique (fr)
- L’association française des premiers secours, abrégé AFPS, est une association française. Elle a obtenu en 2008 l'agrément pour la formation aux premiers secours (NOR IOCE0825750A) et l'agrément de Sécurité Civile (IOCE0829062A). En aout 2011, l'AFPS perd ses agréments de formation et de sécurité civile à la suite d'un rapport de l'inspection générale de l'administration. L'AFPS conteste cette décision et porte l'affaire au tribunal. Le dossier au tribunal administratif poursuit son cours. Historique (fr)
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