L'Assemblée nationale constituante de 1962-1963 est la première assemblée constituante algérienne, elle comprenait 196 membres désignés par le FLN et élus le 20 septembre 1962, la durée de ses pouvoirs était de un an. L'assemblée était chargée de rédiger le premier projet de Constitution de l'Algérie indépendante (qui sera approuvé par référendum le 8 septembre 1963) ainsi que de désigner un gouvernement provisoire et légiférer au nom du peuple (rôle de parlement).

Property Value
dbo:abstract
  • L'Assemblée nationale constituante de 1962-1963 est la première assemblée constituante algérienne, elle comprenait 196 membres désignés par le FLN et élus le 20 septembre 1962, la durée de ses pouvoirs était de un an. L'assemblée était chargée de rédiger le premier projet de Constitution de l'Algérie indépendante (qui sera approuvé par référendum le 8 septembre 1963) ainsi que de désigner un gouvernement provisoire et légiférer au nom du peuple (rôle de parlement). (fr)
  • L'Assemblée nationale constituante de 1962-1963 est la première assemblée constituante algérienne, elle comprenait 196 membres désignés par le FLN et élus le 20 septembre 1962, la durée de ses pouvoirs était de un an. L'assemblée était chargée de rédiger le premier projet de Constitution de l'Algérie indépendante (qui sera approuvé par référendum le 8 septembre 1963) ainsi que de désigner un gouvernement provisoire et légiférer au nom du peuple (rôle de parlement). (fr)
dbo:country
dbo:thumbnail
dbo:wikiPageID
  • 13268970 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 14349 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 190205928 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:blason
  • Emblem of Algeria .svg (fr)
  • Emblem of Algeria .svg (fr)
prop-fr:dernièreÉlection
prop-fr:leader
prop-fr:leader1Type
  • Président (fr)
  • Président (fr)
prop-fr:législature
  • Législature unique (fr)
  • Législature unique (fr)
prop-fr:membres
  • 196 (xsd:integer)
prop-fr:nom
  • Assemblée nationale constituante (fr)
  • Assemblée nationale constituante (fr)
prop-fr:parti
prop-fr:structure
  • Algeria Parliament 1962.svg (fr)
  • Algeria Parliament 1962.svg (fr)
prop-fr:suivant
prop-fr:typeChambre
  • Assemblée monocamérale constituante (fr)
  • Assemblée monocamérale constituante (fr)
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
prop-fr:élection
  • 1962-09-25 (xsd:date)
dct:subject
rdfs:comment
  • L'Assemblée nationale constituante de 1962-1963 est la première assemblée constituante algérienne, elle comprenait 196 membres désignés par le FLN et élus le 20 septembre 1962, la durée de ses pouvoirs était de un an. L'assemblée était chargée de rédiger le premier projet de Constitution de l'Algérie indépendante (qui sera approuvé par référendum le 8 septembre 1963) ainsi que de désigner un gouvernement provisoire et légiférer au nom du peuple (rôle de parlement). (fr)
  • L'Assemblée nationale constituante de 1962-1963 est la première assemblée constituante algérienne, elle comprenait 196 membres désignés par le FLN et élus le 20 septembre 1962, la durée de ses pouvoirs était de un an. L'assemblée était chargée de rédiger le premier projet de Constitution de l'Algérie indépendante (qui sera approuvé par référendum le 8 septembre 1963) ainsi que de désigner un gouvernement provisoire et légiférer au nom du peuple (rôle de parlement). (fr)
rdfs:label
  • Assemblée nationale constituante algérienne (fr)
  • Assemblée nationale constituante algérienne (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:depiction
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:otherFunction of
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is prop-fr:précédent of
is prop-fr:suivant of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of