L'Assemblée constituante de l'Inde (en anglais : Constituent Assembly of India) est l'organe constituant formé en 1946 dans le Raj britannique pour préparer la Constitution de l'Inde indépendante. Ses membres, désignés au scrutin indirect par les assemblées provinciales, se réunissent pour la première fois le 9 décembre 1946. Le 3 juin 1947, les membres représentant les provinces amenées à former le Pakistan quittent l'Assemblée indienne pour former l'Assemblée constituante pakistanaise à Karachi. Le 15 août 1947, l'Inde devient indépendante sous la forme d'un dominion et le 26 novembre 1949, la nouvelle Constitution est adoptée.

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  • L'Assemblée constituante de l'Inde (en anglais : Constituent Assembly of India) est l'organe constituant formé en 1946 dans le Raj britannique pour préparer la Constitution de l'Inde indépendante. Ses membres, désignés au scrutin indirect par les assemblées provinciales, se réunissent pour la première fois le 9 décembre 1946. Le 3 juin 1947, les membres représentant les provinces amenées à former le Pakistan quittent l'Assemblée indienne pour former l'Assemblée constituante pakistanaise à Karachi. Le 15 août 1947, l'Inde devient indépendante sous la forme d'un dominion et le 26 novembre 1949, la nouvelle Constitution est adoptée. Celle-ci entre en vigueur le 26 janvier 1950. L'Assemblée constituante devient alors le Parlement provisoire de l'Inde jusqu'aux premières élections à la Lok Sabha. (fr)
  • L'Assemblée constituante de l'Inde (en anglais : Constituent Assembly of India) est l'organe constituant formé en 1946 dans le Raj britannique pour préparer la Constitution de l'Inde indépendante. Ses membres, désignés au scrutin indirect par les assemblées provinciales, se réunissent pour la première fois le 9 décembre 1946. Le 3 juin 1947, les membres représentant les provinces amenées à former le Pakistan quittent l'Assemblée indienne pour former l'Assemblée constituante pakistanaise à Karachi. Le 15 août 1947, l'Inde devient indépendante sous la forme d'un dominion et le 26 novembre 1949, la nouvelle Constitution est adoptée. Celle-ci entre en vigueur le 26 janvier 1950. L'Assemblée constituante devient alors le Parlement provisoire de l'Inde jusqu'aux premières élections à la Lok Sabha. (fr)
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  • L'Assemblée constituante de l'Inde (en anglais : Constituent Assembly of India) est l'organe constituant formé en 1946 dans le Raj britannique pour préparer la Constitution de l'Inde indépendante. Ses membres, désignés au scrutin indirect par les assemblées provinciales, se réunissent pour la première fois le 9 décembre 1946. Le 3 juin 1947, les membres représentant les provinces amenées à former le Pakistan quittent l'Assemblée indienne pour former l'Assemblée constituante pakistanaise à Karachi. Le 15 août 1947, l'Inde devient indépendante sous la forme d'un dominion et le 26 novembre 1949, la nouvelle Constitution est adoptée. (fr)
  • L'Assemblée constituante de l'Inde (en anglais : Constituent Assembly of India) est l'organe constituant formé en 1946 dans le Raj britannique pour préparer la Constitution de l'Inde indépendante. Ses membres, désignés au scrutin indirect par les assemblées provinciales, se réunissent pour la première fois le 9 décembre 1946. Le 3 juin 1947, les membres représentant les provinces amenées à former le Pakistan quittent l'Assemblée indienne pour former l'Assemblée constituante pakistanaise à Karachi. Le 15 août 1947, l'Inde devient indépendante sous la forme d'un dominion et le 26 novembre 1949, la nouvelle Constitution est adoptée. (fr)
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  • الجمعية التأسيسية (الهند) (ar)
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