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- L'article 9 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II Des Belges et de leurs droits. Il définit que la naturalisation est une prérogative exclusive du pouvoir législatif fédéral.
* Il date du 7 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 5. L'alinéa deux a été supprimé par la loi de révision du 1er février 1991. (fr)
- L'article 9 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II Des Belges et de leurs droits. Il définit que la naturalisation est une prérogative exclusive du pouvoir législatif fédéral.
* Il date du 7 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 5. L'alinéa deux a été supprimé par la loi de révision du 1er février 1991. (fr)
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- L'article 9 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II Des Belges et de leurs droits. Il définit que la naturalisation est une prérogative exclusive du pouvoir législatif fédéral.
* Il date du 7 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 5. L'alinéa deux a été supprimé par la loi de révision du 1er février 1991. (fr)
- L'article 9 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II Des Belges et de leurs droits. Il définit que la naturalisation est une prérogative exclusive du pouvoir législatif fédéral.
* Il date du 7 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 5. L'alinéa deux a été supprimé par la loi de révision du 1er février 1991. (fr)
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- Article 9 de la Constitution belge (fr)
- Article 9 de la Constitution belge (fr)
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