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- L'article 96 de la Constitution de la Belgique fait partie du Titre III Des pouvoirs. Il traite de la nomination du gouvernement et de la motion de méfiance constructive.
* L'alinéa 1er date du 7 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 65, alinéa premier.
* L'alinéa 2 date du 18 mai 1993 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 65, alinéa 2, deuxième et troisième phrase. (fr)
- L'article 96 de la Constitution de la Belgique fait partie du Titre III Des pouvoirs. Il traite de la nomination du gouvernement et de la motion de méfiance constructive.
* L'alinéa 1er date du 7 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 65, alinéa premier.
* L'alinéa 2 date du 18 mai 1993 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 65, alinéa 2, deuxième et troisième phrase. (fr)
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- L'article 96 de la Constitution de la Belgique fait partie du Titre III Des pouvoirs. Il traite de la nomination du gouvernement et de la motion de méfiance constructive.
* L'alinéa 1er date du 7 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 65, alinéa premier.
* L'alinéa 2 date du 18 mai 1993 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 65, alinéa 2, deuxième et troisième phrase. (fr)
- L'article 96 de la Constitution de la Belgique fait partie du Titre III Des pouvoirs. Il traite de la nomination du gouvernement et de la motion de méfiance constructive.
* L'alinéa 1er date du 7 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 65, alinéa premier.
* L'alinéa 2 date du 18 mai 1993 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 65, alinéa 2, deuxième et troisième phrase. (fr)
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- Article 96 de la Constitution belge (fr)
- Article 96 de la Constitution belge (fr)
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