L'article 91 de la Constitution française a détaillé les mesures provisoires de transition entre les institutions de la IVe République et la Ve République. Il a été abrogé par la révision constitutionnelle du 4 août 1995.

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  • L'article 91 de la Constitution française a détaillé les mesures provisoires de transition entre les institutions de la IVe République et la Ve République. Il a été abrogé par la révision constitutionnelle du 4 août 1995. (fr)
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  • L'article 91 de la Constitution française a détaillé les mesures provisoires de transition entre les institutions de la IVe République et la Ve République. Il a été abrogé par la révision constitutionnelle du 4 août 1995. (fr)
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  • Article 91 de la Constitution de la Cinquième République française (fr)
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