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- L'article 85 de la Constitution française prévoyait, avant son abrogation en 1995, une procédure spécifique de révision de la Constitution pour les dispositions concernant le fonctionnement des institutions de la Communauté, structure qui devait réunir la France à ses anciennes possessions coloniales et protectorats. Il faisait partie du titre XIII, « De la Communauté » (qui portait le numéro XII avant la révision constitutionnelle du 27 juillet 1993), abrogé en 1995. (fr)
- L'article 85 de la Constitution française prévoyait, avant son abrogation en 1995, une procédure spécifique de révision de la Constitution pour les dispositions concernant le fonctionnement des institutions de la Communauté, structure qui devait réunir la France à ses anciennes possessions coloniales et protectorats. Il faisait partie du titre XIII, « De la Communauté » (qui portait le numéro XII avant la révision constitutionnelle du 27 juillet 1993), abrogé en 1995. (fr)
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- L'article 85 de la Constitution française prévoyait, avant son abrogation en 1995, une procédure spécifique de révision de la Constitution pour les dispositions concernant le fonctionnement des institutions de la Communauté, structure qui devait réunir la France à ses anciennes possessions coloniales et protectorats. Il faisait partie du titre XIII, « De la Communauté » (qui portait le numéro XII avant la révision constitutionnelle du 27 juillet 1993), abrogé en 1995. (fr)
- L'article 85 de la Constitution française prévoyait, avant son abrogation en 1995, une procédure spécifique de révision de la Constitution pour les dispositions concernant le fonctionnement des institutions de la Communauté, structure qui devait réunir la France à ses anciennes possessions coloniales et protectorats. Il faisait partie du titre XIII, « De la Communauté » (qui portait le numéro XII avant la révision constitutionnelle du 27 juillet 1993), abrogé en 1995. (fr)
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- Article 85 de la Constitution de la Cinquième République française (fr)
- Article 85 de la Constitution de la Cinquième République française (fr)
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