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- L'article 67 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il traite de la composition du Sénat.
* Il date du 7 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 53 paragraphe premier. Il a été révisé en 1893, en 1920, lors de la quatrième réforme de l'État, le 10 juin 2004 et le 25 février 2010. (fr)
- L'article 67 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il traite de la composition du Sénat.
* Il date du 7 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 53 paragraphe premier. Il a été révisé en 1893, en 1920, lors de la quatrième réforme de l'État, le 10 juin 2004 et le 25 février 2010. (fr)
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- L'article 67 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il traite de la composition du Sénat.
* Il date du 7 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 53 paragraphe premier. Il a été révisé en 1893, en 1920, lors de la quatrième réforme de l'État, le 10 juin 2004 et le 25 février 2010. (fr)
- L'article 67 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il traite de la composition du Sénat.
* Il date du 7 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 53 paragraphe premier. Il a été révisé en 1893, en 1920, lors de la quatrième réforme de l'État, le 10 juin 2004 et le 25 février 2010. (fr)
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- Article 67 de la Constitution belge (fr)
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