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- L'article 63 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il détermine la composition de la Chambre des représentants.
* Il date du 7 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 49. Il a été révisé à l'occasion de la première, de la quatrième et de la sixième réforme de l'État. (fr)
- L'article 63 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il détermine la composition de la Chambre des représentants.
* Il date du 7 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 49. Il a été révisé à l'occasion de la première, de la quatrième et de la sixième réforme de l'État. (fr)
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- L'article 63 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il détermine la composition de la Chambre des représentants.
* Il date du 7 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 49. Il a été révisé à l'occasion de la première, de la quatrième et de la sixième réforme de l'État. (fr)
- L'article 63 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il détermine la composition de la Chambre des représentants.
* Il date du 7 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 49. Il a été révisé à l'occasion de la première, de la quatrième et de la sixième réforme de l'État. (fr)
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- Article 63 de la Constitution belge (fr)
- Article 63 de la Constitution belge (fr)
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