L'article 61 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il traite de l'élection des députés fédéraux. * Il date du 7 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 47. Il a été révisé en 1893, en 1920, lors de la seconde et de la troisième réforme de l'État.

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  • L'article 61 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il traite de l'élection des députés fédéraux. * Il date du 7 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 47. Il a été révisé en 1893, en 1920, lors de la seconde et de la troisième réforme de l'État. (fr)
  • L'article 61 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il traite de l'élection des députés fédéraux. * Il date du 7 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 47. Il a été révisé en 1893, en 1920, lors de la seconde et de la troisième réforme de l'État. (fr)
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  • L'article 61 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il traite de l'élection des députés fédéraux. * Il date du 7 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 47. Il a été révisé en 1893, en 1920, lors de la seconde et de la troisième réforme de l'État. (fr)
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  • Article 61 de la Constitution belge (fr)
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