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- L'article 44 de la Constitution de la Belgique fait partie du Titre III Des Pouvoirs. Il fixe les sessions parlementaires fédérales. Il date du 7 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 70. Il a été révisé le 30 juin 1969 et le 6 janvier 2014. (fr)
- L'article 44 de la Constitution de la Belgique fait partie du Titre III Des Pouvoirs. Il fixe les sessions parlementaires fédérales. Il date du 7 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 70. Il a été révisé le 30 juin 1969 et le 6 janvier 2014. (fr)
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- L'article 44 de la Constitution de la Belgique fait partie du Titre III Des Pouvoirs. Il fixe les sessions parlementaires fédérales. Il date du 7 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 70. Il a été révisé le 30 juin 1969 et le 6 janvier 2014. (fr)
- L'article 44 de la Constitution de la Belgique fait partie du Titre III Des Pouvoirs. Il fixe les sessions parlementaires fédérales. Il date du 7 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 70. Il a été révisé le 30 juin 1969 et le 6 janvier 2014. (fr)
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- Article 44 de la Constitution belge (fr)
- Article 44 de la Constitution belge (fr)
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