L'article 31 de la Constitution de la Cinquième République française est un article de la Constitution française du 4 octobre 1958. « Les membres du Gouvernement ont accès aux deux assemblées. Ils sont entendus quand ils le demandent. Ils peuvent se faire assister par des commissaires du Gouvernement. » — Article 31 de la Constitution du 4 octobre 1958

Property Value
dbo:abstract
  • L'article 31 de la Constitution de la Cinquième République française est un article de la Constitution française du 4 octobre 1958. « Les membres du Gouvernement ont accès aux deux assemblées. Ils sont entendus quand ils le demandent. Ils peuvent se faire assister par des commissaires du Gouvernement. » — Article 31 de la Constitution du 4 octobre 1958 (fr)
  • L'article 31 de la Constitution de la Cinquième République française est un article de la Constitution française du 4 octobre 1958. « Les membres du Gouvernement ont accès aux deux assemblées. Ils sont entendus quand ils le demandent. Ils peuvent se faire assister par des commissaires du Gouvernement. » — Article 31 de la Constitution du 4 octobre 1958 (fr)
dbo:isPartOf
dbo:wikiPageID
  • 1776379 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 813 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 171858302 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • L'article 31 de la Constitution de la Cinquième République française est un article de la Constitution française du 4 octobre 1958. « Les membres du Gouvernement ont accès aux deux assemblées. Ils sont entendus quand ils le demandent. Ils peuvent se faire assister par des commissaires du Gouvernement. » — Article 31 de la Constitution du 4 octobre 1958 (fr)
  • L'article 31 de la Constitution de la Cinquième République française est un article de la Constitution française du 4 octobre 1958. « Les membres du Gouvernement ont accès aux deux assemblées. Ils sont entendus quand ils le demandent. Ils peuvent se faire assister par des commissaires du Gouvernement. » — Article 31 de la Constitution du 4 octobre 1958 (fr)
rdfs:label
  • Article 31 de la Constitution de la Cinquième République française (fr)
  • Article 31 de la Constitution de la Cinquième République française (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of