L'article 29 de la Charte canadienne des droits et libertés est un des articles sous la rubrique Dispositions générales de la Charte des droits de la Constitution du Canada.

Property Value
dbo:abstract
  • L'article 29 de la Charte canadienne des droits et libertés est un des articles sous la rubrique Dispositions générales de la Charte des droits de la Constitution du Canada. (fr)
  • L'article 29 de la Charte canadienne des droits et libertés est un des articles sous la rubrique Dispositions générales de la Charte des droits de la Constitution du Canada. (fr)
dbo:isPartOf
dbo:wikiPageID
  • 1267893 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 2292 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 182654185 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • L'article 29 de la Charte canadienne des droits et libertés est un des articles sous la rubrique Dispositions générales de la Charte des droits de la Constitution du Canada. (fr)
  • L'article 29 de la Charte canadienne des droits et libertés est un des articles sous la rubrique Dispositions générales de la Charte des droits de la Constitution du Canada. (fr)
rdfs:label
  • Article 29 de la Charte canadienne des droits et libertés (fr)
  • Article 29 de la Charte canadienne des droits et libertés (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of