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- L'article 20 de la Charte canadienne des droits et libertés est un des articles de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui établit des droits relatifs aux deux langues officielles du Canada, l'anglais et le français. De même que l'article 16, l'article 20 est l'un des rares articles sous la rubrique Langues officielles du Canada qui garantit le droit au bilinguisme en dehors du Parlement, des législatures et des tribunaux. Ceci rend des droits plus larges que ceux consentis par la Loi constitutionnelle de 1867. La fonction spécifique de l'article 20 est d'établir le droit de recevoir en français ou en anglais des services des gouvernements du Canada et du Nouveau-Brunswick. (fr)
- L'article 20 de la Charte canadienne des droits et libertés est un des articles de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui établit des droits relatifs aux deux langues officielles du Canada, l'anglais et le français. De même que l'article 16, l'article 20 est l'un des rares articles sous la rubrique Langues officielles du Canada qui garantit le droit au bilinguisme en dehors du Parlement, des législatures et des tribunaux. Ceci rend des droits plus larges que ceux consentis par la Loi constitutionnelle de 1867. La fonction spécifique de l'article 20 est d'établir le droit de recevoir en français ou en anglais des services des gouvernements du Canada et du Nouveau-Brunswick. (fr)
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- L'article 20 de la Charte canadienne des droits et libertés est un des articles de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui établit des droits relatifs aux deux langues officielles du Canada, l'anglais et le français. De même que l'article 16, l'article 20 est l'un des rares articles sous la rubrique Langues officielles du Canada qui garantit le droit au bilinguisme en dehors du Parlement, des législatures et des tribunaux. Ceci rend des droits plus larges que ceux consentis par la Loi constitutionnelle de 1867. La fonction spécifique de l'article 20 est d'établir le droit de recevoir en français ou en anglais des services des gouvernements du Canada et du Nouveau-Brunswick. (fr)
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- Article 20 de la Charte canadienne des droits et libertés (fr)
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