| Property |
Value |
| dbo:abstract
|
- L'article 185 de la Constitution de la Belgique fait partie du Titre VI De la force publique. Il interdit la présence de toute troupe étrangère sur le sol belge à moins d'être dans un cas où la loi l'autorise. Il date du 7 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 121. Il n'a jamais été révisé. (fr)
- L'article 185 de la Constitution de la Belgique fait partie du Titre VI De la force publique. Il interdit la présence de toute troupe étrangère sur le sol belge à moins d'être dans un cas où la loi l'autorise. Il date du 7 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 121. Il n'a jamais été révisé. (fr)
|
| dbo:country
| |
| dbo:isPartOf
| |
| dbo:wikiPageExternalLink
| |
| dbo:wikiPageID
| |
| dbo:wikiPageLength
|
- 1430 (xsd:nonNegativeInteger)
|
| dbo:wikiPageRevisionID
| |
| dbo:wikiPageWikiLink
| |
| prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
| dct:subject
| |
| rdfs:comment
|
- L'article 185 de la Constitution de la Belgique fait partie du Titre VI De la force publique. Il interdit la présence de toute troupe étrangère sur le sol belge à moins d'être dans un cas où la loi l'autorise. Il date du 7 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 121. Il n'a jamais été révisé. (fr)
- L'article 185 de la Constitution de la Belgique fait partie du Titre VI De la force publique. Il interdit la présence de toute troupe étrangère sur le sol belge à moins d'être dans un cas où la loi l'autorise. Il date du 7 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 121. Il n'a jamais été révisé. (fr)
|
| rdfs:label
|
- Article 185 de la Constitution belge (fr)
- Article 185 de la Constitution belge (fr)
|
| owl:sameAs
| |
| prov:wasDerivedFrom
| |
| foaf:isPrimaryTopicOf
| |
| is oa:hasTarget
of | |
| is foaf:primaryTopic
of | |
