| Property |
Value |
| dbo:abstract
|
- L'article 115 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il traite des parlements de communautés et de régions.
* Il date du 24 décembre 1970 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 59 bis, § 1er, alinéa 1er, première phrase.
* Le paragraphe 1er, alinéa 2 date du 24 décembre 1970 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 59 ter, § 1er, alinéa 1er.
* Le paragraphe 2 date du 5 mai 1993 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 59 quater § 1er. (fr)
- L'article 115 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il traite des parlements de communautés et de régions.
* Il date du 24 décembre 1970 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 59 bis, § 1er, alinéa 1er, première phrase.
* Le paragraphe 1er, alinéa 2 date du 24 décembre 1970 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 59 ter, § 1er, alinéa 1er.
* Le paragraphe 2 date du 5 mai 1993 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 59 quater § 1er. (fr)
|
| dbo:country
| |
| dbo:isPartOf
| |
| dbo:wikiPageExternalLink
| |
| dbo:wikiPageID
| |
| dbo:wikiPageLength
|
- 2057 (xsd:nonNegativeInteger)
|
| dbo:wikiPageRevisionID
| |
| dbo:wikiPageWikiLink
| |
| prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
| dct:subject
| |
| rdfs:comment
|
- L'article 115 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il traite des parlements de communautés et de régions.
* Il date du 24 décembre 1970 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 59 bis, § 1er, alinéa 1er, première phrase.
* Le paragraphe 1er, alinéa 2 date du 24 décembre 1970 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 59 ter, § 1er, alinéa 1er.
* Le paragraphe 2 date du 5 mai 1993 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 59 quater § 1er. (fr)
- L'article 115 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il traite des parlements de communautés et de régions.
* Il date du 24 décembre 1970 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 59 bis, § 1er, alinéa 1er, première phrase.
* Le paragraphe 1er, alinéa 2 date du 24 décembre 1970 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 59 ter, § 1er, alinéa 1er.
* Le paragraphe 2 date du 5 mai 1993 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 59 quater § 1er. (fr)
|
| rdfs:label
|
- Article 115 de la Constitution belge (fr)
- Article 115 de la Constitution belge (fr)
|
| owl:sameAs
| |
| prov:wasDerivedFrom
| |
| foaf:isPrimaryTopicOf
| |
| is oa:hasTarget
of | |
| is foaf:primaryTopic
of | |
