Un arrêté-loi (néerlandais : Besluitwet ou Wet-besluit) se réfère, en Belgique, aux lois adoptées par le gouvernement belge pendant les Première et Seconde Guerres mondiales alors que le parlement belge était dans l'incapacité de se réunir.

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  • Un arrêté-loi (néerlandais : Besluitwet ou Wet-besluit) se réfère, en Belgique, aux lois adoptées par le gouvernement belge pendant les Première et Seconde Guerres mondiales alors que le parlement belge était dans l'incapacité de se réunir. (fr)
  • Un arrêté-loi (néerlandais : Besluitwet ou Wet-besluit) se réfère, en Belgique, aux lois adoptées par le gouvernement belge pendant les Première et Seconde Guerres mondiales alors que le parlement belge était dans l'incapacité de se réunir. (fr)
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  • Un arrêté-loi (néerlandais : Besluitwet ou Wet-besluit) se réfère, en Belgique, aux lois adoptées par le gouvernement belge pendant les Première et Seconde Guerres mondiales alors que le parlement belge était dans l'incapacité de se réunir. (fr)
  • Un arrêté-loi (néerlandais : Besluitwet ou Wet-besluit) se réfère, en Belgique, aux lois adoptées par le gouvernement belge pendant les Première et Seconde Guerres mondiales alors que le parlement belge était dans l'incapacité de se réunir. (fr)
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  • Arrêté-loi (fr)
  • Legislative Order (Belgium) (en)
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