L'arrêt Desmares est un arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation française le 21 juillet 1982. Elle établit un régime particulièrement sévère dans le cadre de la responsabilité du fait des choses (art. 1384 al. 1er). Par cette décision, la Cour de cassation rejette les causes d'exonération qui n'ont pas les caractères de la force majeure. Elle a constitué, aux yeux de la doctrine, une provocation à la réforme du régime de responsabilité civile des accidents de circulation, qui aboutira à la réforme de 1985.

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  • L'arrêt Desmares est un arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation française le 21 juillet 1982. Elle établit un régime particulièrement sévère dans le cadre de la responsabilité du fait des choses (art. 1384 al. 1er). Par cette décision, la Cour de cassation rejette les causes d'exonération qui n'ont pas les caractères de la force majeure. Elle a constitué, aux yeux de la doctrine, une provocation à la réforme du régime de responsabilité civile des accidents de circulation, qui aboutira à la réforme de 1985. (fr)
  • L'arrêt Desmares est un arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation française le 21 juillet 1982. Elle établit un régime particulièrement sévère dans le cadre de la responsabilité du fait des choses (art. 1384 al. 1er). Par cette décision, la Cour de cassation rejette les causes d'exonération qui n'ont pas les caractères de la force majeure. Elle a constitué, aux yeux de la doctrine, une provocation à la réforme du régime de responsabilité civile des accidents de circulation, qui aboutira à la réforme de 1985. (fr)
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