L'arrêt Daudignac, prononcé le 22 juin 1951 par le Conseil d'État, est un grand arrêt de la jurisprudence administrative portant sur la liberté du commerce et de l'industrie. Il aborde également la notion d'excès de pouvoir.
L'arrêt Daudignac, prononcé le 22 juin 1951 par le Conseil d'État, est un grand arrêt de la jurisprudence administrative portant sur la liberté du commerce et de l'industrie. Il aborde également la notion d'excès de pouvoir. (fr)
L'arrêt Daudignac, prononcé le 22 juin 1951 par le Conseil d'État, est un grand arrêt de la jurisprudence administrative portant sur la liberté du commerce et de l'industrie. Il aborde également la notion d'excès de pouvoir. (fr)
L'arrêt Daudignac, prononcé le 22 juin 1951 par le Conseil d'État, est un grand arrêt de la jurisprudence administrative portant sur la liberté du commerce et de l'industrie. Il aborde également la notion d'excès de pouvoir. (fr)
L'arrêt Daudignac, prononcé le 22 juin 1951 par le Conseil d'État, est un grand arrêt de la jurisprudence administrative portant sur la liberté du commerce et de l'industrie. Il aborde également la notion d'excès de pouvoir. (fr)
