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- Acte de Genève L'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (Arrangement de Lisbonne ou Traité de Lisbonne) est un traité de droit public international conclu en 1958 à Lisbonne, Portugal. L'Arrangement a pour but de protéger les appellations d'origine, définies comme « dénomination géographique d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus exclusivement ou essentiellement au milieu géographique, comprenant les facteurs naturels et les facteurs humains. » L'Arrangement a été révisé à Stockholm, Suède en 1967 et modifié en 1979. En 2015, l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques (Acte de Genève) est adopté. L'Acte vise à « moderniser et à améliorer le système d'enregistrement international actuel » prévu par l'Arrangement de Lisbonne et à introduire certaines flexibilités. L'Acte de Genève permet aussi de prendre en considération les accords de propriété intellectuelle de l'Organisation Mondiale du Commerce tels que l'ADPIC, ou les accords multilatéraux. (fr)
- Acte de Genève L'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (Arrangement de Lisbonne ou Traité de Lisbonne) est un traité de droit public international conclu en 1958 à Lisbonne, Portugal. L'Arrangement a pour but de protéger les appellations d'origine, définies comme « dénomination géographique d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus exclusivement ou essentiellement au milieu géographique, comprenant les facteurs naturels et les facteurs humains. » L'Arrangement a été révisé à Stockholm, Suède en 1967 et modifié en 1979. En 2015, l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques (Acte de Genève) est adopté. L'Acte vise à « moderniser et à améliorer le système d'enregistrement international actuel » prévu par l'Arrangement de Lisbonne et à introduire certaines flexibilités. L'Acte de Genève permet aussi de prendre en considération les accords de propriété intellectuelle de l'Organisation Mondiale du Commerce tels que l'ADPIC, ou les accords multilatéraux. (fr)
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- Acte de Genève (fr)
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- Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement internationale , révisé à Stockholm , et modifié en 1979 (fr)
- L'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques (fr)
- Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement internationale , révisé à Stockholm , et modifié en 1979 (fr)
- L'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques (fr)
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- Acte de Genève L'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (Arrangement de Lisbonne ou Traité de Lisbonne) est un traité de droit public international conclu en 1958 à Lisbonne, Portugal. L'Arrangement a pour but de protéger les appellations d'origine, définies comme « dénomination géographique d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus exclusivement ou essentiellement au milieu géographique, comprenant les facteurs naturels et les facteurs humains. » (fr)
- Acte de Genève L'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (Arrangement de Lisbonne ou Traité de Lisbonne) est un traité de droit public international conclu en 1958 à Lisbonne, Portugal. L'Arrangement a pour but de protéger les appellations d'origine, définies comme « dénomination géographique d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus exclusivement ou essentiellement au milieu géographique, comprenant les facteurs naturels et les facteurs humains. » (fr)
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- Arrangement de Lisbonne (fr)
- 原産地名称の保護及び国際登録に関するリスボン協定 (ja)
- Arreglo de Lisboa relativo a la Protección de las Denominaciones de Origen y su Registro Internacional (es)
- اتفاق لشبونة لحماية تسميات المنشأ وتسجيلها الدولي (ar)
- Lisbon Agreement for the Protection of Appellations of Origin and their International Registration (en)
- Лиссабонское соглашение об охране наименований мест происхождения и их международной регистрации (ru)
- 保护原产地名称及其国际注册里斯本协定 (zh)
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