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- En France, les archives judiciaires postérieures aux réorganisations napoléoniennes recouvrent plusieurs types de fonds, dont l'exploitation peut se révéler particulièrement fructueuse pour le chercheur, et dont l'utilité pour la préservation des droits individuels n'est pas à démontrer. Dans cet article sont décrits les principaux types de fonds judiciaires, et les problèmes spécifiques posés par la gestion des archives judiciaires. (fr)
- En France, les archives judiciaires postérieures aux réorganisations napoléoniennes recouvrent plusieurs types de fonds, dont l'exploitation peut se révéler particulièrement fructueuse pour le chercheur, et dont l'utilité pour la préservation des droits individuels n'est pas à démontrer. Dans cet article sont décrits les principaux types de fonds judiciaires, et les problèmes spécifiques posés par la gestion des archives judiciaires. (fr)
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- En France, les archives judiciaires postérieures aux réorganisations napoléoniennes recouvrent plusieurs types de fonds, dont l'exploitation peut se révéler particulièrement fructueuse pour le chercheur, et dont l'utilité pour la préservation des droits individuels n'est pas à démontrer. Dans cet article sont décrits les principaux types de fonds judiciaires, et les problèmes spécifiques posés par la gestion des archives judiciaires. (fr)
- En France, les archives judiciaires postérieures aux réorganisations napoléoniennes recouvrent plusieurs types de fonds, dont l'exploitation peut se révéler particulièrement fructueuse pour le chercheur, et dont l'utilité pour la préservation des droits individuels n'est pas à démontrer. Dans cet article sont décrits les principaux types de fonds judiciaires, et les problèmes spécifiques posés par la gestion des archives judiciaires. (fr)
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- Archives contemporaines de la justice (fr)
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