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- Appliquer ou expliquer (de l'expression anglaise comply or explain), est une approche réglementaire utilisée au Royaume-Uni, en Allemagne, aux Pays-Bas, au Canada, en France et dans d'autres pays dans les domaines de la gouvernance d'entreprise et de la supervision financière. Plutôt que de voter des lois contraignantes, les organismes gouvernementaux de régulation (au Royaume-Uni, le Financial Reporting Council, en Allemagne, l'Aktiengesetz) définissent un code qui énumère les règles auxquelles les entreprises doivent se conformer ; si elles ne s'y conforment pas, elles doivent expliquer publiquement pourquoi. Le code de gouvernance d'entreprise du Royaume-Uni, son équivalent allemand, le (de), le (nl) néerlandais et les codes AFEP-MEDEF et Middlenext en France utilisent cette approche pour établir les règles minimales pour les entreprises en ce qui concerne la composition de leurs comités d'audit, celle de leurs comités de rémunération et des recommandations quant à la répartition des rôles entre les divers comités. Le but est de laisser le marché décider si un ensemble de normes est approprié pour une entreprise donnée. Dans la mesure où une entreprise peut s'éloigner de la norme, cette approche rejette l'idée d'une règle obligatoire pour tous ; en raison de l'exigence de divulgation aux investisseurs du marché, si ces derniers n'acceptent pas les explications, ils vendront leurs actions, créant ainsi une « sanction de marché », plutôt qu'une sanction juridique. Ce concept a été introduit à la suite des recommandations du (en) de 1992. (fr)
- Appliquer ou expliquer (de l'expression anglaise comply or explain), est une approche réglementaire utilisée au Royaume-Uni, en Allemagne, aux Pays-Bas, au Canada, en France et dans d'autres pays dans les domaines de la gouvernance d'entreprise et de la supervision financière. Plutôt que de voter des lois contraignantes, les organismes gouvernementaux de régulation (au Royaume-Uni, le Financial Reporting Council, en Allemagne, l'Aktiengesetz) définissent un code qui énumère les règles auxquelles les entreprises doivent se conformer ; si elles ne s'y conforment pas, elles doivent expliquer publiquement pourquoi. Le code de gouvernance d'entreprise du Royaume-Uni, son équivalent allemand, le (de), le (nl) néerlandais et les codes AFEP-MEDEF et Middlenext en France utilisent cette approche pour établir les règles minimales pour les entreprises en ce qui concerne la composition de leurs comités d'audit, celle de leurs comités de rémunération et des recommandations quant à la répartition des rôles entre les divers comités. Le but est de laisser le marché décider si un ensemble de normes est approprié pour une entreprise donnée. Dans la mesure où une entreprise peut s'éloigner de la norme, cette approche rejette l'idée d'une règle obligatoire pour tous ; en raison de l'exigence de divulgation aux investisseurs du marché, si ces derniers n'acceptent pas les explications, ils vendront leurs actions, créant ainsi une « sanction de marché », plutôt qu'une sanction juridique. Ce concept a été introduit à la suite des recommandations du (en) de 1992. (fr)
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- Björn Fasterling (fr)
- Jean-Christophe Duhamel (fr)
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- Code Tabaksblat (fr)
- Deutscher Corporate Governance Kodex (fr)
- rapport Cadbury (fr)
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- Revue internationale de droit économique (fr)
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- novethic.fr (fr)
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- Nouvelle révision du code Afep Medef (fr)
- Le Comply or explain : la transparence conformiste en droit des sociétés (fr)
- Nouvelle révision du code Afep Medef (fr)
- Le Comply or explain : la transparence conformiste en droit des sociétés (fr)
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- Cadbury Report (fr)
- Code-Tabaksblat (fr)
- Deutscher Corporate Governance Kodex (fr)
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- Appliquer ou expliquer (de l'expression anglaise comply or explain), est une approche réglementaire utilisée au Royaume-Uni, en Allemagne, aux Pays-Bas, au Canada, en France et dans d'autres pays dans les domaines de la gouvernance d'entreprise et de la supervision financière. Plutôt que de voter des lois contraignantes, les organismes gouvernementaux de régulation (au Royaume-Uni, le Financial Reporting Council, en Allemagne, l'Aktiengesetz) définissent un code qui énumère les règles auxquelles les entreprises doivent se conformer ; si elles ne s'y conforment pas, elles doivent expliquer publiquement pourquoi. Le code de gouvernance d'entreprise du Royaume-Uni, son équivalent allemand, le (de), le (nl) néerlandais et les codes AFEP-MEDEF et Middlenext en France utilisent cette approche (fr)
- Appliquer ou expliquer (de l'expression anglaise comply or explain), est une approche réglementaire utilisée au Royaume-Uni, en Allemagne, aux Pays-Bas, au Canada, en France et dans d'autres pays dans les domaines de la gouvernance d'entreprise et de la supervision financière. Plutôt que de voter des lois contraignantes, les organismes gouvernementaux de régulation (au Royaume-Uni, le Financial Reporting Council, en Allemagne, l'Aktiengesetz) définissent un code qui énumère les règles auxquelles les entreprises doivent se conformer ; si elles ne s'y conforment pas, elles doivent expliquer publiquement pourquoi. Le code de gouvernance d'entreprise du Royaume-Uni, son équivalent allemand, le (de), le (nl) néerlandais et les codes AFEP-MEDEF et Middlenext en France utilisent cette approche (fr)
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- Appliquer ou expliquer (fr)
- Comply or explain (en)
- Pas toe of leg uit (nl)
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