L'Animal Enterprise Terrorism Act ou AETA (H.R. 4239), est un Act of Congress, voté le 26 novembre 2006 par le Congrès des États-Unis à majorité républicaine. La loi est ensuite promulguée par George W. Bush, cela modifiant en conséquence et renforçant le texte de 1992 dénommé l'Animal Enterprise Protection Act (AEPA, PL 102-346), qui protège les entreprises utilisant des animaux, des actions illégales organisées par des activistes pour la défense des animaux, ciblant en particulier l'éco-terrorisme.

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  • L'Animal Enterprise Terrorism Act ou AETA (H.R. 4239), est un Act of Congress, voté le 26 novembre 2006 par le Congrès des États-Unis à majorité républicaine. La loi est ensuite promulguée par George W. Bush, cela modifiant en conséquence et renforçant le texte de 1992 dénommé l'Animal Enterprise Protection Act (AEPA, PL 102-346), qui protège les entreprises utilisant des animaux, des actions illégales organisées par des activistes pour la défense des animaux, ciblant en particulier l'éco-terrorisme. Le texte de l'AETA (S 3880) a d'abord été soumis au Sénat le 30 septembre 2006, par les républicains James Inhofe (OK), John Thune (SD), et Johnny Isakson (GA), et la démocrate Dianne Feinstein (CA). (fr)
  • L'Animal Enterprise Terrorism Act ou AETA (H.R. 4239), est un Act of Congress, voté le 26 novembre 2006 par le Congrès des États-Unis à majorité républicaine. La loi est ensuite promulguée par George W. Bush, cela modifiant en conséquence et renforçant le texte de 1992 dénommé l'Animal Enterprise Protection Act (AEPA, PL 102-346), qui protège les entreprises utilisant des animaux, des actions illégales organisées par des activistes pour la défense des animaux, ciblant en particulier l'éco-terrorisme. Le texte de l'AETA (S 3880) a d'abord été soumis au Sénat le 30 septembre 2006, par les républicains James Inhofe (OK), John Thune (SD), et Johnny Isakson (GA), et la démocrate Dianne Feinstein (CA). (fr)
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  • L'Animal Enterprise Terrorism Act ou AETA (H.R. 4239), est un Act of Congress, voté le 26 novembre 2006 par le Congrès des États-Unis à majorité républicaine. La loi est ensuite promulguée par George W. Bush, cela modifiant en conséquence et renforçant le texte de 1992 dénommé l'Animal Enterprise Protection Act (AEPA, PL 102-346), qui protège les entreprises utilisant des animaux, des actions illégales organisées par des activistes pour la défense des animaux, ciblant en particulier l'éco-terrorisme. (fr)
  • L'Animal Enterprise Terrorism Act ou AETA (H.R. 4239), est un Act of Congress, voté le 26 novembre 2006 par le Congrès des États-Unis à majorité républicaine. La loi est ensuite promulguée par George W. Bush, cela modifiant en conséquence et renforçant le texte de 1992 dénommé l'Animal Enterprise Protection Act (AEPA, PL 102-346), qui protège les entreprises utilisant des animaux, des actions illégales organisées par des activistes pour la défense des animaux, ciblant en particulier l'éco-terrorisme. (fr)
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