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- La signature pour ampliation est une pratique de l'administration publique (notamment en France), utilisée pour authentifier la copie d'un acte administratif (le plus souvent un décret ou un arrêté). En droit public, l'ampliation qui en résulte désigne ainsi la copie authentifiée d'un acte administratif (« ressemblance avec l'expédition conforme réalisée par les notaires dans le champ du droit privé »). Le destinataire d'une ampliation est parfois appelé ampliataire (ne pas confondre avec l'ampliation qui résulte d'un acte ampliatif, c'est-à-dire qui ajoute à un acte juridique précédent, tel un avis ou un mémoire ampliatif). L'ampliation en droit administratif n'est pas synonyme de copie, duplicata ou copie certifiée conforme.
* La copie est une simple reproduction manuscrite, mécanique (dactylographie) ou numérique (photocopie) réalisée par toute personne, qui la distingue du double, qui est un second original (double d'un contrat avec signatures originales des parties par exemple). Il n'est pas obligatoire d'apposer la mention « copie » dessus.
* Le duplicata est la copie d'un document (dit primata) délivrée par l'auteur de l'original, ayant la même valeur juridique (la production d'un duplicata de quittance permet de prouver le paiement tout comme l'original) mais avec l'ajout obligatoire de la mention « duplicata ». Toutefois seul l'original produit certains effets juridiques (par exemple seul l'original de la quittance permettra de se faire rembourser pour éviter un double remboursement ou déduction d'impôt) La copie certifiée conforme, permet d'attester de l'exacte reproduction d'une copie par rapport un original, sans attester de authenticité de l'original (qui peut très bien être un faux). (fr)
- La signature pour ampliation est une pratique de l'administration publique (notamment en France), utilisée pour authentifier la copie d'un acte administratif (le plus souvent un décret ou un arrêté). En droit public, l'ampliation qui en résulte désigne ainsi la copie authentifiée d'un acte administratif (« ressemblance avec l'expédition conforme réalisée par les notaires dans le champ du droit privé »). Le destinataire d'une ampliation est parfois appelé ampliataire (ne pas confondre avec l'ampliation qui résulte d'un acte ampliatif, c'est-à-dire qui ajoute à un acte juridique précédent, tel un avis ou un mémoire ampliatif). L'ampliation en droit administratif n'est pas synonyme de copie, duplicata ou copie certifiée conforme.
* La copie est une simple reproduction manuscrite, mécanique (dactylographie) ou numérique (photocopie) réalisée par toute personne, qui la distingue du double, qui est un second original (double d'un contrat avec signatures originales des parties par exemple). Il n'est pas obligatoire d'apposer la mention « copie » dessus.
* Le duplicata est la copie d'un document (dit primata) délivrée par l'auteur de l'original, ayant la même valeur juridique (la production d'un duplicata de quittance permet de prouver le paiement tout comme l'original) mais avec l'ajout obligatoire de la mention « duplicata ». Toutefois seul l'original produit certains effets juridiques (par exemple seul l'original de la quittance permettra de se faire rembourser pour éviter un double remboursement ou déduction d'impôt) La copie certifiée conforme, permet d'attester de l'exacte reproduction d'une copie par rapport un original, sans attester de authenticité de l'original (qui peut très bien être un faux). (fr)
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- La signature pour ampliation est une pratique de l'administration publique (notamment en France), utilisée pour authentifier la copie d'un acte administratif (le plus souvent un décret ou un arrêté). En droit public, l'ampliation qui en résulte désigne ainsi la copie authentifiée d'un acte administratif (« ressemblance avec l'expédition conforme réalisée par les notaires dans le champ du droit privé »). Le destinataire d'une ampliation est parfois appelé ampliataire (ne pas confondre avec l'ampliation qui résulte d'un acte ampliatif, c'est-à-dire qui ajoute à un acte juridique précédent, tel un avis ou un mémoire ampliatif). (fr)
- La signature pour ampliation est une pratique de l'administration publique (notamment en France), utilisée pour authentifier la copie d'un acte administratif (le plus souvent un décret ou un arrêté). En droit public, l'ampliation qui en résulte désigne ainsi la copie authentifiée d'un acte administratif (« ressemblance avec l'expédition conforme réalisée par les notaires dans le champ du droit privé »). Le destinataire d'une ampliation est parfois appelé ampliataire (ne pas confondre avec l'ampliation qui résulte d'un acte ampliatif, c'est-à-dire qui ajoute à un acte juridique précédent, tel un avis ou un mémoire ampliatif). (fr)
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- Ampliation (fr)
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