L'Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau, abrégé en Tax and Trade Bureau ou TTB, est une administration dépendant du Département du Trésor des États-Unis. Le 24 janvier 2003, le de 2002 sépara le Bureau of Alcohol, Tobacco and Firearms (ATF) en deux organisations aux fonctions distinctes. L'Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau (TTB) fut placé sous la tutelle du Département du Trésor, et le texte transféra certaines fonctions d'application de la loi du Trésor au Département de la Justice, qui devint l'organisme mère de l'ATF, renommé Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives.

Property Value
dbo:abstract
  • L'Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau, abrégé en Tax and Trade Bureau ou TTB, est une administration dépendant du Département du Trésor des États-Unis. Le 24 janvier 2003, le de 2002 sépara le Bureau of Alcohol, Tobacco and Firearms (ATF) en deux organisations aux fonctions distinctes. L'Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau (TTB) fut placé sous la tutelle du Département du Trésor, et le texte transféra certaines fonctions d'application de la loi du Trésor au Département de la Justice, qui devint l'organisme mère de l'ATF, renommé Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives. (fr)
  • L'Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau, abrégé en Tax and Trade Bureau ou TTB, est une administration dépendant du Département du Trésor des États-Unis. Le 24 janvier 2003, le de 2002 sépara le Bureau of Alcohol, Tobacco and Firearms (ATF) en deux organisations aux fonctions distinctes. L'Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau (TTB) fut placé sous la tutelle du Département du Trésor, et le texte transféra certaines fonctions d'application de la loi du Trésor au Département de la Justice, qui devint l'organisme mère de l'ATF, renommé Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives. (fr)
dbo:country
dbo:emblem
  • US-AlcoholAndTobaccoTaxAndTradeBureau-Seal.svg
dbo:headquarter
dbo:thumbnail
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 2478000 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 1076 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 184794431 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • L'Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau, abrégé en Tax and Trade Bureau ou TTB, est une administration dépendant du Département du Trésor des États-Unis. Le 24 janvier 2003, le de 2002 sépara le Bureau of Alcohol, Tobacco and Firearms (ATF) en deux organisations aux fonctions distinctes. L'Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau (TTB) fut placé sous la tutelle du Département du Trésor, et le texte transféra certaines fonctions d'application de la loi du Trésor au Département de la Justice, qui devint l'organisme mère de l'ATF, renommé Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives. (fr)
  • L'Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau, abrégé en Tax and Trade Bureau ou TTB, est une administration dépendant du Département du Trésor des États-Unis. Le 24 janvier 2003, le de 2002 sépara le Bureau of Alcohol, Tobacco and Firearms (ATF) en deux organisations aux fonctions distinctes. L'Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau (TTB) fut placé sous la tutelle du Département du Trésor, et le texte transféra certaines fonctions d'application de la loi du Trésor au Département de la Justice, qui devint l'organisme mère de l'ATF, renommé Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives. (fr)
rdfs:label
  • Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau (fr)
  • Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau (nl)
  • Agencia de Impuestos y Comercio de Alcohol y Tabaco (es)
  • Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau (fr)
  • Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau (nl)
  • Agencia de Impuestos y Comercio de Alcohol y Tabaco (es)
rdfs:seeAlso
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:depiction
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of