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- L'agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) est une habilitation en droit français décernée aux entreprises poursuivant un objectif d'utilité sociale. Il est prévu par la Loi sur l'économie sociale et solidaire et est inscrit dans le Code du travail. Il est délivré par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DIRECCTE). (fr)
- L'agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) est une habilitation en droit français décernée aux entreprises poursuivant un objectif d'utilité sociale. Il est prévu par la Loi sur l'économie sociale et solidaire et est inscrit dans le Code du travail. Il est délivré par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DIRECCTE). (fr)
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- L'agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) est une habilitation en droit français décernée aux entreprises poursuivant un objectif d'utilité sociale. Il est prévu par la Loi sur l'économie sociale et solidaire et est inscrit dans le Code du travail. Il est délivré par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DIRECCTE). (fr)
- L'agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) est une habilitation en droit français décernée aux entreprises poursuivant un objectif d'utilité sociale. Il est prévu par la Loi sur l'économie sociale et solidaire et est inscrit dans le Code du travail. Il est délivré par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DIRECCTE). (fr)
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- Agrément « Entreprise solidaire d'utilité sociale » (fr)
- Agrément « Entreprise solidaire d'utilité sociale » (fr)
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