| Property |
Value |
| dbo:abstract
|
- En droit des assurances québécois, la déclaration de l'aggravation de risque est un devoir de l'assuré, qui doit déclarer à son asssureur toute circonstance résultant de ses faits et gestes qui aggrave les risques stipulés dans la police d'assurance. L’aggravation de risque existe en assurance de dommages seulement. Elle n'existe pas en assurance de personnes, sous réserve de l'exception de l'art. 2439 C.c.Q. (fr)
- En droit des assurances québécois, la déclaration de l'aggravation de risque est un devoir de l'assuré, qui doit déclarer à son asssureur toute circonstance résultant de ses faits et gestes qui aggrave les risques stipulés dans la police d'assurance. L’aggravation de risque existe en assurance de dommages seulement. Elle n'existe pas en assurance de personnes, sous réserve de l'exception de l'art. 2439 C.c.Q. (fr)
|
| dbo:wikiPageID
| |
| dbo:wikiPageLength
|
- 3403 (xsd:nonNegativeInteger)
|
| dbo:wikiPageRevisionID
| |
| dbo:wikiPageWikiLink
| |
| prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
| dct:subject
| |
| rdfs:comment
|
- En droit des assurances québécois, la déclaration de l'aggravation de risque est un devoir de l'assuré, qui doit déclarer à son asssureur toute circonstance résultant de ses faits et gestes qui aggrave les risques stipulés dans la police d'assurance. L’aggravation de risque existe en assurance de dommages seulement. Elle n'existe pas en assurance de personnes, sous réserve de l'exception de l'art. 2439 C.c.Q. (fr)
- En droit des assurances québécois, la déclaration de l'aggravation de risque est un devoir de l'assuré, qui doit déclarer à son asssureur toute circonstance résultant de ses faits et gestes qui aggrave les risques stipulés dans la police d'assurance. L’aggravation de risque existe en assurance de dommages seulement. Elle n'existe pas en assurance de personnes, sous réserve de l'exception de l'art. 2439 C.c.Q. (fr)
|
| rdfs:label
|
- Aggravation de risque (fr)
- Aggravation de risque (fr)
|
| owl:sameAs
| |
| prov:wasDerivedFrom
| |
| foaf:isPrimaryTopicOf
| |
| is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
| is oa:hasTarget
of | |
| is foaf:primaryTopic
of | |
