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- L'« affaire des têtes maories » concerne la requête formulée par le musée national néo-zélandais Te Papa Tongarewa, visant la récupération de l'ensemble des dépouilles maories dispersées de par le monde, en l'espèce les têtes momifiées appelées upuko tuhi ou toi moko en raison de leur tatouage (moko) et mokomokai lorsqu'il s'agit de têtes d'esclaves tatoués de force. En raison du principe d'inaliénabilité des collections publiques, depuis longtemps consacré dans la définition du domaine public par le droit français (voir l'édit de Moulins) et réaffirmé par la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, seule une commission de déclassement ou une loi peut autoriser en principe un tel transfert. Une telle loi avait permis, en 2002, de restituer à l'Afrique du Sud les restes de Saartjie Baartman, alias la « Vénus hottentote ». L'affaire concerne donc à la fois une question éthique, philosophique, religieuse et historique, appliquée à la muséologie, intéressant la science, l'art, la bioéthique et le colonialisme, et un débat juridique : ces têtes relèvent-elles du domaine public muséal, ce qui les rendrait inaliénables à moins d'un déclassement préalable ? Et alors comment passer outre à l'interdiction de déclasser les dons et legs ? Ou faut-il dire que de telles « pièces anthropologiques » ou éventuellement « œuvres », relèvent, en tant qu'organes humains, des articles 16 et suivants du Code civil français et, par suite, du principe de non-patrimonialité du corps humain, interdisant toute appropriation de celui-ci ? En vertu des lois de bioéthique et du Code civil, elles ne pourraient donc être appropriées, ni même sous la forme spécifique et distincte que constitue le domaine public. Cette dernière solution juridique a été écartée par la jurisprudence. Ces têtes ne sont plus exposées dans les musées français, depuis 1996 au muséum d'histoire naturelle de Rouen, 1998 au muséum d'histoire naturelle de La Rochelle, etc. Jusqu'à leur restitution, intervenue le 23 janvier 2012, une vingtaine de têtes étaient détenues au total en France, au musée du Quai Branly, au Muséum national d'histoire naturelle à Paris, à Rouen, Dunkerque, La Rochelle, Lille, Lyon, Marseille, Nantes et Sens, ainsi qu'à l'université de Montpellier. (fr)
- L'« affaire des têtes maories » concerne la requête formulée par le musée national néo-zélandais Te Papa Tongarewa, visant la récupération de l'ensemble des dépouilles maories dispersées de par le monde, en l'espèce les têtes momifiées appelées upuko tuhi ou toi moko en raison de leur tatouage (moko) et mokomokai lorsqu'il s'agit de têtes d'esclaves tatoués de force. En raison du principe d'inaliénabilité des collections publiques, depuis longtemps consacré dans la définition du domaine public par le droit français (voir l'édit de Moulins) et réaffirmé par la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, seule une commission de déclassement ou une loi peut autoriser en principe un tel transfert. Une telle loi avait permis, en 2002, de restituer à l'Afrique du Sud les restes de Saartjie Baartman, alias la « Vénus hottentote ». L'affaire concerne donc à la fois une question éthique, philosophique, religieuse et historique, appliquée à la muséologie, intéressant la science, l'art, la bioéthique et le colonialisme, et un débat juridique : ces têtes relèvent-elles du domaine public muséal, ce qui les rendrait inaliénables à moins d'un déclassement préalable ? Et alors comment passer outre à l'interdiction de déclasser les dons et legs ? Ou faut-il dire que de telles « pièces anthropologiques » ou éventuellement « œuvres », relèvent, en tant qu'organes humains, des articles 16 et suivants du Code civil français et, par suite, du principe de non-patrimonialité du corps humain, interdisant toute appropriation de celui-ci ? En vertu des lois de bioéthique et du Code civil, elles ne pourraient donc être appropriées, ni même sous la forme spécifique et distincte que constitue le domaine public. Cette dernière solution juridique a été écartée par la jurisprudence. Ces têtes ne sont plus exposées dans les musées français, depuis 1996 au muséum d'histoire naturelle de Rouen, 1998 au muséum d'histoire naturelle de La Rochelle, etc. Jusqu'à leur restitution, intervenue le 23 janvier 2012, une vingtaine de têtes étaient détenues au total en France, au musée du Quai Branly, au Muséum national d'histoire naturelle à Paris, à Rouen, Dunkerque, La Rochelle, Lille, Lyon, Marseille, Nantes et Sens, ainsi qu'à l'université de Montpellier. (fr)
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