| Property |
Value |
| dbo:abstract
|
- L’arrêt Taxquet contre Belgique de la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a été prononcé en audience publique au Palais des droits de l'homme, à Strasbourg, le 13 janvier 2009. Il s'agissait de déterminer, principalement si le procès de avait violé l'article 6 § 1 de la Convention « en raison du fait que l'arrêt de condamnation de la cour d'assises était fondé sur un verdict de culpabilité non motivé, qui ne pouvait faire l'objet d'un recours devant un organe de pleine juridiction » (§ 62 de l'arrêt). Richard Taxquet a été condamné pour avoir organisé l'assassinat d'André Cools, perpétré le 18 juillet 1991 à Liège. Ce jugement, le condamnant à une peine d'emprisonnement de 20 ans avait été prononcé par un jury d'assises le 7 janvier 2004. (fr)
- L’arrêt Taxquet contre Belgique de la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a été prononcé en audience publique au Palais des droits de l'homme, à Strasbourg, le 13 janvier 2009. Il s'agissait de déterminer, principalement si le procès de avait violé l'article 6 § 1 de la Convention « en raison du fait que l'arrêt de condamnation de la cour d'assises était fondé sur un verdict de culpabilité non motivé, qui ne pouvait faire l'objet d'un recours devant un organe de pleine juridiction » (§ 62 de l'arrêt). Richard Taxquet a été condamné pour avoir organisé l'assassinat d'André Cools, perpétré le 18 juillet 1991 à Liège. Ce jugement, le condamnant à une peine d'emprisonnement de 20 ans avait été prononcé par un jury d'assises le 7 janvier 2004. (fr)
|
| dbo:country
| |
| dbo:wikiPageExternalLink
| |
| dbo:wikiPageID
| |
| dbo:wikiPageLength
|
- 3633 (xsd:nonNegativeInteger)
|
| dbo:wikiPageRevisionID
| |
| dbo:wikiPageWikiLink
| |
| prop-fr:actualité
|
- Cité comme référence dans la motivation de l'affaire Béatrice Matis (fr)
- Cité comme référence dans la motivation de l'affaire Béatrice Matis (fr)
|
| prop-fr:branche
| |
| prop-fr:code
|
- Requête n926/05 (fr)
- Requête n926/05 (fr)
|
| prop-fr:composition
|
- dbpedia-fr:Jean-Paul_Costa
- Christos Rozakis, Nicolas Bratza, Peer Lorenzen, Françoise Tulkens, Josep Casadevall, Boštjan M. Zupančič, Nina Vajić, Anatoly Kovler, Elisabet Fura, Sverre Erik Jebens, Isabelle Berro-Lefèvre, Päivi Hirvelä, Luis López Guerra, Mirjana Lazarova Trajkovska, Nona Tsotsoria, Zdravka Kalaydjieva (fr)
|
| prop-fr:date
| |
| prop-fr:formation
|
- Grande chambre (fr)
- Grande chambre (fr)
|
| prop-fr:lireEnLigne
|
- Sur le site de la cour : arrêt de 2010 (fr)
- Sur le site de la cour : arrêt de 2010 (fr)
|
| prop-fr:motClef
|
- Motivation du jugements des jurys, procès équitable (fr)
- Motivation du jugements des jurys, procès équitable (fr)
|
| prop-fr:organisationInternationale
| |
| prop-fr:recours
| |
| prop-fr:titre
|
- Affaire Richard Taxquet contre Royaume de Belgique (fr)
- Affaire Richard Taxquet contre Royaume de Belgique (fr)
|
| prop-fr:tribunal
| |
| prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
| dct:subject
| |
| rdfs:comment
|
- L’arrêt Taxquet contre Belgique de la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a été prononcé en audience publique au Palais des droits de l'homme, à Strasbourg, le 13 janvier 2009. Il s'agissait de déterminer, principalement si le procès de avait violé l'article 6 § 1 de la Convention « en raison du fait que l'arrêt de condamnation de la cour d'assises était fondé sur un verdict de culpabilité non motivé, qui ne pouvait faire l'objet d'un recours devant un organe de pleine juridiction » (§ 62 de l'arrêt). (fr)
- L’arrêt Taxquet contre Belgique de la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a été prononcé en audience publique au Palais des droits de l'homme, à Strasbourg, le 13 janvier 2009. Il s'agissait de déterminer, principalement si le procès de avait violé l'article 6 § 1 de la Convention « en raison du fait que l'arrêt de condamnation de la cour d'assises était fondé sur un verdict de culpabilité non motivé, qui ne pouvait faire l'objet d'un recours devant un organe de pleine juridiction » (§ 62 de l'arrêt). (fr)
|
| rdfs:label
|
- Affaire Taxquet contre Belgique (fr)
- Affaire Taxquet contre Belgique (fr)
|
| owl:sameAs
| |
| prov:wasDerivedFrom
| |
| foaf:isPrimaryTopicOf
| |
| is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
| is oa:hasTarget
of | |
| is foaf:primaryTopic
of | |
