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- L’affaire Hédreul est une affaire de droit médical jugée par la première chambre civile de la Cour de cassation le 20 juin 2000 (n° 98-23046), qui renverse l'obligation de la preuve d'information, considérant que c'est au médecin de prouver qu'il a informé le patient des risques d'un traitement, et non au patient de prouver qu'il n'en a pas été informé. (fr)
- L’affaire Hédreul est une affaire de droit médical jugée par la première chambre civile de la Cour de cassation le 20 juin 2000 (n° 98-23046), qui renverse l'obligation de la preuve d'information, considérant que c'est au médecin de prouver qu'il a informé le patient des risques d'un traitement, et non au patient de prouver qu'il n'en a pas été informé. (fr)
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- L’affaire Hédreul est une affaire de droit médical jugée par la première chambre civile de la Cour de cassation le 20 juin 2000 (n° 98-23046), qui renverse l'obligation de la preuve d'information, considérant que c'est au médecin de prouver qu'il a informé le patient des risques d'un traitement, et non au patient de prouver qu'il n'en a pas été informé. (fr)
- L’affaire Hédreul est une affaire de droit médical jugée par la première chambre civile de la Cour de cassation le 20 juin 2000 (n° 98-23046), qui renverse l'obligation de la preuve d'information, considérant que c'est au médecin de prouver qu'il a informé le patient des risques d'un traitement, et non au patient de prouver qu'il n'en a pas été informé. (fr)
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- Affaire Hédreul (fr)
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