L'Acte des manufactures ou Acte pour protéger la vie et la santé des employés des manufactures (Quebec Factories Act en anglais) est la première loi québécoise réglementant les conditions de travail des ouvriers dans les usines. Elle est présentée à l'assemblée législative par le procureur général de la province de Québec, Louis-Olivier Taillon et sanctionnée par le gouvernement du Québec le 9 mai 1885. Il faudra attendre mai 1888 avant la mise en place des premiers inspecteurs.

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  • L'Acte des manufactures ou Acte pour protéger la vie et la santé des employés des manufactures (Quebec Factories Act en anglais) est la première loi québécoise réglementant les conditions de travail des ouvriers dans les usines. Elle est présentée à l'assemblée législative par le procureur général de la province de Québec, Louis-Olivier Taillon et sanctionnée par le gouvernement du Québec le 9 mai 1885. Il faudra attendre mai 1888 avant la mise en place des premiers inspecteurs. (fr)
  • L'Acte des manufactures ou Acte pour protéger la vie et la santé des employés des manufactures (Quebec Factories Act en anglais) est la première loi québécoise réglementant les conditions de travail des ouvriers dans les usines. Elle est présentée à l'assemblée législative par le procureur général de la province de Québec, Louis-Olivier Taillon et sanctionnée par le gouvernement du Québec le 9 mai 1885. Il faudra attendre mai 1888 avant la mise en place des premiers inspecteurs. (fr)
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  • Canal Lachine à la fin du (fr)
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  • Amendement en 1890 (fr)
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  • mai (fr)
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  • Acte 48 Vict., chap. 32 (fr)
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  • Loi des établissements industriels (fr)
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  • Acte des manufactures de Québec, 1885 (fr)
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  • Loi publique du gouvernement (fr)
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  • Assemblée nationale du Québec (fr)
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  • L'Acte des manufactures ou Acte pour protéger la vie et la santé des employés des manufactures (Quebec Factories Act en anglais) est la première loi québécoise réglementant les conditions de travail des ouvriers dans les usines. Elle est présentée à l'assemblée législative par le procureur général de la province de Québec, Louis-Olivier Taillon et sanctionnée par le gouvernement du Québec le 9 mai 1885. Il faudra attendre mai 1888 avant la mise en place des premiers inspecteurs. (fr)
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  • Acte des manufactures (fr)
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