L'Acte pour encourager les Canadiens des États-Unis, les immigrants européens et les habitants de la Province à se fixer sur les terres incultes de la Couronne voté le 23 février 1875 par le gouvernement de Louis-Charles Boucher de Niverville, est une loi du Dominion du Canada passé le 23 février 1875 afin de rapatrier les canadiens français exilés aux États-Unis depuis plusieurs décennies; et créer de nouvelles colonies d'immigrants dans la province de Québec.

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  • L'Acte pour encourager les Canadiens des États-Unis, les immigrants européens et les habitants de la Province à se fixer sur les terres incultes de la Couronne voté le 23 février 1875 par le gouvernement de Louis-Charles Boucher de Niverville, est une loi du Dominion du Canada passé le 23 février 1875 afin de rapatrier les canadiens français exilés aux États-Unis depuis plusieurs décennies; et créer de nouvelles colonies d'immigrants dans la province de Québec. (fr)
  • L'Acte pour encourager les Canadiens des États-Unis, les immigrants européens et les habitants de la Province à se fixer sur les terres incultes de la Couronne voté le 23 février 1875 par le gouvernement de Louis-Charles Boucher de Niverville, est une loi du Dominion du Canada passé le 23 février 1875 afin de rapatrier les canadiens français exilés aux États-Unis depuis plusieurs décennies; et créer de nouvelles colonies d'immigrants dans la province de Québec. (fr)
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  • QUÉBEC, Compléments des statuts refondus de la Province de Québec, 1888, Québec, Charle-François Langlois Imprimeur, 1889, p. 118-120. (fr)
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  • Quebec History (fr)
  • le dictionnaire biographique du Canada (fr)
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  • Claude Bélanger (fr)
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  • Complément des Statuts refondus de la province de Québec, 1888 (fr)
  • Journaux du conseil legislatif de la province de Quebec (fr)
  • Boucher de Niverville, Louis-Charles (fr)
  • Rapatriement (fr)
  • Acte pour encourager les Canadiens des États-Unis, les immigrants européens et les habitants de la province à se fixer sur les terres incultes de la couronne (fr)
  • Complément des Statuts refondus de la province de Québec, 1888 (fr)
  • Journaux du conseil legislatif de la province de Quebec (fr)
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  • Acte pour encourager les Canadiens des États-Unis, les immigrants européens et les habitants de la province à se fixer sur les terres incultes de la couronne (fr)
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  • Loi de l'Assemblée législative du Québec (fr)
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  • L'Acte pour encourager les Canadiens des États-Unis, les immigrants européens et les habitants de la Province à se fixer sur les terres incultes de la Couronne voté le 23 février 1875 par le gouvernement de Louis-Charles Boucher de Niverville, est une loi du Dominion du Canada passé le 23 février 1875 afin de rapatrier les canadiens français exilés aux États-Unis depuis plusieurs décennies; et créer de nouvelles colonies d'immigrants dans la province de Québec. (fr)
  • L'Acte pour encourager les Canadiens des États-Unis, les immigrants européens et les habitants de la Province à se fixer sur les terres incultes de la Couronne voté le 23 février 1875 par le gouvernement de Louis-Charles Boucher de Niverville, est une loi du Dominion du Canada passé le 23 février 1875 afin de rapatrier les canadiens français exilés aux États-Unis depuis plusieurs décennies; et créer de nouvelles colonies d'immigrants dans la province de Québec. (fr)
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  • Acte de rapatriement (fr)
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