L’Acte confédéral allemand (en allemand : Deutsche Bundesakte) était la constitution de la Confédération germanique et fut adopté le 8 juin 1815, lors du congrès de Vienne. Il fut complété par l’acte final de Vienne (Wiener Schlussakte) conclu le 25 novembre 1819 et entré en vigueur le 8 juin 1820.

Property Value
dbo:abstract
  • L’Acte confédéral allemand (en allemand : Deutsche Bundesakte) était la constitution de la Confédération germanique et fut adopté le 8 juin 1815, lors du congrès de Vienne. Il fut complété par l’acte final de Vienne (Wiener Schlussakte) conclu le 25 novembre 1819 et entré en vigueur le 8 juin 1820. Il fut suspendu le 12 juillet 1848 à la suite de la révolution de Mars, mais l’échec du projet constitutionnel du parlement de Francfort provoqua l’échec de la révolution et l’Acte fut remis en application le 29 novembre 1850. Il est devenu caduc le 24 août 1866 avec la dissolution de la Confédération et la dernière séance de l’Assemblée confédérale. (fr)
  • L’Acte confédéral allemand (en allemand : Deutsche Bundesakte) était la constitution de la Confédération germanique et fut adopté le 8 juin 1815, lors du congrès de Vienne. Il fut complété par l’acte final de Vienne (Wiener Schlussakte) conclu le 25 novembre 1819 et entré en vigueur le 8 juin 1820. Il fut suspendu le 12 juillet 1848 à la suite de la révolution de Mars, mais l’échec du projet constitutionnel du parlement de Francfort provoqua l’échec de la révolution et l’Acte fut remis en application le 29 novembre 1850. Il est devenu caduc le 24 août 1866 avec la dissolution de la Confédération et la dernière séance de l’Assemblée confédérale. (fr)
dbo:isPartOf
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 1858559 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 3811 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 186678477 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • L’Acte confédéral allemand (en allemand : Deutsche Bundesakte) était la constitution de la Confédération germanique et fut adopté le 8 juin 1815, lors du congrès de Vienne. Il fut complété par l’acte final de Vienne (Wiener Schlussakte) conclu le 25 novembre 1819 et entré en vigueur le 8 juin 1820. (fr)
  • L’Acte confédéral allemand (en allemand : Deutsche Bundesakte) était la constitution de la Confédération germanique et fut adopté le 8 juin 1815, lors du congrès de Vienne. Il fut complété par l’acte final de Vienne (Wiener Schlussakte) conclu le 25 novembre 1819 et entré en vigueur le 8 juin 1820. (fr)
rdfs:label
  • Acte confédéral allemand (fr)
  • Duitse Bondsakte (nl)
  • 德意志邦聯憲法 (1815年) (zh)
  • Acte confédéral allemand (fr)
  • Duitse Bondsakte (nl)
  • 德意志邦聯憲法 (1815年) (zh)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of