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- En droit un acquis désigne « l'ensemble des droits et obligations juridiques qui s'appliquent au terme d'un processus normatif ». Il est généralement employé à propos des organisations internationales lorsqu'une tierce partie souhaite intégrer un ensemble juridique existant constitué de divers éléments comme les accords originels, le droit dérivé, la jurisprudence... (fr)
- En droit un acquis désigne « l'ensemble des droits et obligations juridiques qui s'appliquent au terme d'un processus normatif ». Il est généralement employé à propos des organisations internationales lorsqu'une tierce partie souhaite intégrer un ensemble juridique existant constitué de divers éléments comme les accords originels, le droit dérivé, la jurisprudence... (fr)
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- En droit un acquis désigne « l'ensemble des droits et obligations juridiques qui s'appliquent au terme d'un processus normatif ». Il est généralement employé à propos des organisations internationales lorsqu'une tierce partie souhaite intégrer un ensemble juridique existant constitué de divers éléments comme les accords originels, le droit dérivé, la jurisprudence... (fr)
- En droit un acquis désigne « l'ensemble des droits et obligations juridiques qui s'appliquent au terme d'un processus normatif ». Il est généralement employé à propos des organisations internationales lorsqu'une tierce partie souhaite intégrer un ensemble juridique existant constitué de divers éléments comme les accords originels, le droit dérivé, la jurisprudence... (fr)
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- Acquis (droit) (fr)
- Acquis (droit) (fr)
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