Les accords du 15 juin 1973 ont été passés entre le gouvernement français et le gouvernement du territoire des Comores concernant l'indépendance des îles de l'archipel des Comores. Ils ont été signés par le ministre de l'outre mer Bernard Stasi et le président du Gouvernement du territoire, Ahmed Abdallah Abderamane. Ces accords font suite à une résolution de l'assemblée du territoire prise le 23 décembre 1972, cette résolution étant elle-même provoquée par la victoire aux élections locales des partis politiques désirant une indépendance à très court terme. La loi du 24 novembre 1974 reprend les termes de ces accords, précisant que l’application de l'indépendance se fera pour l'ensemble de l'Archipel.

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  • Les accords du 15 juin 1973 ont été passés entre le gouvernement français et le gouvernement du territoire des Comores concernant l'indépendance des îles de l'archipel des Comores. Ils ont été signés par le ministre de l'outre mer Bernard Stasi et le président du Gouvernement du territoire, Ahmed Abdallah Abderamane. Ces accords font suite à une résolution de l'assemblée du territoire prise le 23 décembre 1972, cette résolution étant elle-même provoquée par la victoire aux élections locales des partis politiques désirant une indépendance à très court terme. La loi du 24 novembre 1974 reprend les termes de ces accords, précisant que l’application de l'indépendance se fera pour l'ensemble de l'Archipel. (fr)
  • Les accords du 15 juin 1973 ont été passés entre le gouvernement français et le gouvernement du territoire des Comores concernant l'indépendance des îles de l'archipel des Comores. Ils ont été signés par le ministre de l'outre mer Bernard Stasi et le président du Gouvernement du territoire, Ahmed Abdallah Abderamane. Ces accords font suite à une résolution de l'assemblée du territoire prise le 23 décembre 1972, cette résolution étant elle-même provoquée par la victoire aux élections locales des partis politiques désirant une indépendance à très court terme. La loi du 24 novembre 1974 reprend les termes de ces accords, précisant que l’application de l'indépendance se fera pour l'ensemble de l'Archipel. (fr)
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  • Comores : les institutions d'un État mort-né (fr)
  • Les outre-mers français: Actualités et Études (fr)
  • Quelques réflexions sur la conception française du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes à la lumière du différend Franco-Comorien sur l'île de Mayotte (fr)
  • Mayotte: le contentieux entre la France et les Comores (fr)
  • Comores : les institutions d'un État mort-né (fr)
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  • Éditions L'Harmattan (fr)
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  • Les accords du 15 juin 1973 ont été passés entre le gouvernement français et le gouvernement du territoire des Comores concernant l'indépendance des îles de l'archipel des Comores. Ils ont été signés par le ministre de l'outre mer Bernard Stasi et le président du Gouvernement du territoire, Ahmed Abdallah Abderamane. Ces accords font suite à une résolution de l'assemblée du territoire prise le 23 décembre 1972, cette résolution étant elle-même provoquée par la victoire aux élections locales des partis politiques désirant une indépendance à très court terme. La loi du 24 novembre 1974 reprend les termes de ces accords, précisant que l’application de l'indépendance se fera pour l'ensemble de l'Archipel. (fr)
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  • Accords du 15 juin 1973 (fr)
  • Acordos de 15 de junho de 1973 (pt)
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