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- L'Accord sur le transfert des corps des personnes décédées est un traité multilatéral du Conseil de l'Europe, qui exige des États signataires de simplifier, par un laisser-passer mortuaire uniforme délivré par les pays en question, les formalités pour le transport des corps des personnes décédées. A cette fin, il établit également les normes minimales pour les cercueils utilisés pour l'expédition, le transit et l'admission des corps à travers les frontières internationales. L'accord a également pour but de remplacer et de simplifier certaines des procédures et exigences initialement établies dans la Convention internationale de 1937 sur le transport des cadavres. (fr)
- L'Accord sur le transfert des corps des personnes décédées est un traité multilatéral du Conseil de l'Europe, qui exige des États signataires de simplifier, par un laisser-passer mortuaire uniforme délivré par les pays en question, les formalités pour le transport des corps des personnes décédées. A cette fin, il établit également les normes minimales pour les cercueils utilisés pour l'expédition, le transit et l'admission des corps à travers les frontières internationales. L'accord a également pour but de remplacer et de simplifier certaines des procédures et exigences initialement établies dans la Convention internationale de 1937 sur le transport des cadavres. (fr)
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- Trois ratifications (fr)
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- Accord sur le transfert des corps des personnes décédées (fr)
- Accord sur le transfert des corps des personnes décédées (fr)
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- Accord, traité multilatéral (fr)
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- L'Accord sur le transfert des corps des personnes décédées est un traité multilatéral du Conseil de l'Europe, qui exige des États signataires de simplifier, par un laisser-passer mortuaire uniforme délivré par les pays en question, les formalités pour le transport des corps des personnes décédées. A cette fin, il établit également les normes minimales pour les cercueils utilisés pour l'expédition, le transit et l'admission des corps à travers les frontières internationales. (fr)
- L'Accord sur le transfert des corps des personnes décédées est un traité multilatéral du Conseil de l'Europe, qui exige des États signataires de simplifier, par un laisser-passer mortuaire uniforme délivré par les pays en question, les formalités pour le transport des corps des personnes décédées. A cette fin, il établit également les normes minimales pour les cercueils utilisés pour l'expédition, le transit et l'admission des corps à travers les frontières internationales. (fr)
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- Accord sur le transfert des corps des personnes décédées (fr)
- Agreement on the Transfer of Corpses (en)
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