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- L'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, ou « accord SPS », est un traité international de l'Organisation mondiale du commerce. Il a été négocié au cours du Cycle d'Uruguay de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, et est entré en vigueur avec la création de l'OMC au début de l'année 1995. Selon l'accord SPS, l'OMC définit des contraintes sur les politiques des États-Membres relatives à la sécurité alimentaire (contaminants bactériens, pesticides, inspection et étiquetage) ainsi qu'à la santé animale et végétale (phytosanitaire) en référence aux parasites et aux maladies importés. Trois organismes de normalisation définissent les normes à respecter par les membres de l'OMC pour définir leurs méthodologies SPS. Ce sont la Commission du Codex Alimentarius (Codex), l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et le Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV). L'accord SPS est étroitement lié à l'accord sur les obstacles techniques au commerce, qui a été signé la même année et a des objectifs similaires. (fr)
- L'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, ou « accord SPS », est un traité international de l'Organisation mondiale du commerce. Il a été négocié au cours du Cycle d'Uruguay de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, et est entré en vigueur avec la création de l'OMC au début de l'année 1995. Selon l'accord SPS, l'OMC définit des contraintes sur les politiques des États-Membres relatives à la sécurité alimentaire (contaminants bactériens, pesticides, inspection et étiquetage) ainsi qu'à la santé animale et végétale (phytosanitaire) en référence aux parasites et aux maladies importés. Trois organismes de normalisation définissent les normes à respecter par les membres de l'OMC pour définir leurs méthodologies SPS. Ce sont la Commission du Codex Alimentarius (Codex), l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et le Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV). L'accord SPS est étroitement lié à l'accord sur les obstacles techniques au commerce, qui a été signé la même année et a des objectifs similaires. (fr)
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- L'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, ou « accord SPS », est un traité international de l'Organisation mondiale du commerce. Il a été négocié au cours du Cycle d'Uruguay de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, et est entré en vigueur avec la création de l'OMC au début de l'année 1995. L'accord SPS est étroitement lié à l'accord sur les obstacles techniques au commerce, qui a été signé la même année et a des objectifs similaires. (fr)
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- Agreement on the Application of Sanitary and Phytosanitary Measures (en)
- 衛生植物検疫措置の適用に関する協定 (ja)
- اتفاقية تطبيق تدابير الصحة والصحة النباتية (ar)
- Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (fr)
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