About: Agreement on the Application of Sanitary and Phytosanitary Measures     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

An Entity of Type : owl:Thing, within Data Space : fr.dbpedia.org associated with source document(s)

AttributesValues
rdfs:label
  • Agreement on the Application of Sanitary and Phytosanitary Measures (en)
  • 衛生植物検疫措置の適用に関する協定 (ja)
  • اتفاقية تطبيق تدابير الصحة والصحة النباتية (ar)
  • Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (fr)
rdfs:comment
  • L'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, ou « accord SPS », est un traité international de l'Organisation mondiale du commerce. Il a été négocié au cours du Cycle d'Uruguay de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, et est entré en vigueur avec la création de l'OMC au début de l'année 1995. L'accord SPS est étroitement lié à l'accord sur les obstacles techniques au commerce, qui a été signé la même année et a des objectifs similaires. (fr)
sameAs
Wikipage page ID
Wikipage revision ID
dbo:wikiPageWikiLink
Link from a Wikipage to an external page
page length (characters) of wiki page
dct:subject
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
has abstract
  • L'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, ou « accord SPS », est un traité international de l'Organisation mondiale du commerce. Il a été négocié au cours du Cycle d'Uruguay de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, et est entré en vigueur avec la création de l'OMC au début de l'année 1995. Selon l'accord SPS, l'OMC définit des contraintes sur les politiques des États-Membres relatives à la sécurité alimentaire (contaminants bactériens, pesticides, inspection et étiquetage) ainsi qu'à la santé animale et végétale (phytosanitaire) en référence aux parasites et aux maladies importés. Trois organismes de normalisation définissent les normes à respecter par les membres de l'OMC pour définir leurs méthodologies SPS. Ce sont la Commission du Codex Alimentarius (Codex), l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et le Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV). L'accord SPS est étroitement lié à l'accord sur les obstacles techniques au commerce, qui a été signé la même année et a des objectifs similaires. (fr)
creator (agent)
is dbo:wikiPageWikiLink of
is Wikipage redirect of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of
Faceted Search & Find service v1.16.111 as of Oct 19 2022


Alternative Linked Data Documents: ODE     Content Formats:   [cxml] [csv]     RDF   [text] [turtle] [ld+json] [rdf+json] [rdf+xml]     ODATA   [atom+xml] [odata+json]     Microdata   [microdata+json] [html]    About   
This material is Open Knowledge   W3C Semantic Web Technology [RDF Data] Valid XHTML + RDFa
OpenLink Virtuoso version 07.20.3234 as of May 18 2022, on Linux (x86_64-ubuntu_bionic-linux-gnu), Single-Server Edition (39 GB total memory, 15 GB memory in use)
Data on this page belongs to its respective rights holders.
Virtuoso Faceted Browser Copyright © 2009-2024 OpenLink Software