L’Accord préliminaire de Genève sur le programme nucléaire iranien, officiellement intitulé « Plan d’action conjoint », est un accord conclu à Genève (Suisse) par la République islamique d’Iran et les pays du P5+1 — l’Allemagne, la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, la France et le Royaume-Uni — le 24 novembre 2013. Le 8 mai 2018 le président américain Donald Trump annonce le retrait des Etats-Unis de cet accord.

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  • L’Accord préliminaire de Genève sur le programme nucléaire iranien, officiellement intitulé « Plan d’action conjoint », est un accord conclu à Genève (Suisse) par la République islamique d’Iran et les pays du P5+1 — l’Allemagne, la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, la France et le Royaume-Uni — le 24 novembre 2013. L’objet de cet accord est de parvenir à une solution globale mutuellement acceptable à long terme qui permette de s’assurer que le programme nucléaire iranien sera exclusivement civil et pacifique. Cette solution globale permettrait à l’Iran de jouir pleinement de son droit à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques en vertu du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) en conformité avec ses obligations à ce titre, et impliquerait un programme d’enrichissement de l’uranium. L’accord doit également conduire à la levée globale de toutes les sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU ainsi que des sanctions multilatérales et nationales liées au programme nucléaire de l’Iran. En dépit de difficultés, compte tenu en particulier de l’interprétation restrictive donnée à certaines de ses dispositions par le gouvernement des États-Unis, cet accord a abouti à la signature d'un Plan global d'action conjoint le 14 juillet 2015. Le 8 mai 2018 le président américain Donald Trump annonce le retrait des Etats-Unis de cet accord. (fr)
  • L’Accord préliminaire de Genève sur le programme nucléaire iranien, officiellement intitulé « Plan d’action conjoint », est un accord conclu à Genève (Suisse) par la République islamique d’Iran et les pays du P5+1 — l’Allemagne, la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, la France et le Royaume-Uni — le 24 novembre 2013. L’objet de cet accord est de parvenir à une solution globale mutuellement acceptable à long terme qui permette de s’assurer que le programme nucléaire iranien sera exclusivement civil et pacifique. Cette solution globale permettrait à l’Iran de jouir pleinement de son droit à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques en vertu du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) en conformité avec ses obligations à ce titre, et impliquerait un programme d’enrichissement de l’uranium. L’accord doit également conduire à la levée globale de toutes les sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU ainsi que des sanctions multilatérales et nationales liées au programme nucléaire de l’Iran. En dépit de difficultés, compte tenu en particulier de l’interprétation restrictive donnée à certaines de ses dispositions par le gouvernement des États-Unis, cet accord a abouti à la signature d'un Plan global d'action conjoint le 14 juillet 2015. Le 8 mai 2018 le président américain Donald Trump annonce le retrait des Etats-Unis de cet accord. (fr)
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  • Pays du P5+1 : Allemagne, Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni, Russie (fr)
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  • L’Accord préliminaire de Genève sur le programme nucléaire iranien, officiellement intitulé « Plan d’action conjoint », est un accord conclu à Genève (Suisse) par la République islamique d’Iran et les pays du P5+1 — l’Allemagne, la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, la France et le Royaume-Uni — le 24 novembre 2013. Le 8 mai 2018 le président américain Donald Trump annonce le retrait des Etats-Unis de cet accord. (fr)
  • L’Accord préliminaire de Genève sur le programme nucléaire iranien, officiellement intitulé « Plan d’action conjoint », est un accord conclu à Genève (Suisse) par la République islamique d’Iran et les pays du P5+1 — l’Allemagne, la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, la France et le Royaume-Uni — le 24 novembre 2013. Le 8 mai 2018 le président américain Donald Trump annonce le retrait des Etats-Unis de cet accord. (fr)
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  • Joint Plan of Action (en)
  • Piano d'azione congiunto (it)
  • Accord préliminaire de Genève sur le programme nucléaire iranien (fr)
  • اتفاق جنيف الابتدائي الخاص بالبرنامج النووي الإيراني (ar)
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