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- L’accord européen signé à Genève le 1er mai 1971 sur la signalisation routière fait suite à la convention de Vienne signée en 1968 au niveau international sur le même sujet. Ainsi, lorsqu'un signal est défini dans la convention, les signataires de cet accord européen s'interdisent d'en créer un autre ayant la même signification. Les signataires peuvent créer un nouveau signal répondant à un besoin particulier de leur pays, sous réserve qu'il ne soit pas déjà prévu dans la convention avec une autre signification. À son entrée en vigueur, l’accord abroge et remplace les dispositions concernant le protocole relatif à la signalisation routière contenues dans l’Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière et le Protocole de 1949 sur la signalisation routière, signé à Genève le 16 septembre 1950, l’Accord relatif à la signalisation des chantiers, signé à Genève le 16 décembre 1955, et l’Accord européen relatif aux marques routières, signé à Genève le 13 décembre 1957. (fr)
- L’accord européen signé à Genève le 1er mai 1971 sur la signalisation routière fait suite à la convention de Vienne signée en 1968 au niveau international sur le même sujet. Ainsi, lorsqu'un signal est défini dans la convention, les signataires de cet accord européen s'interdisent d'en créer un autre ayant la même signification. Les signataires peuvent créer un nouveau signal répondant à un besoin particulier de leur pays, sous réserve qu'il ne soit pas déjà prévu dans la convention avec une autre signification. À son entrée en vigueur, l’accord abroge et remplace les dispositions concernant le protocole relatif à la signalisation routière contenues dans l’Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière et le Protocole de 1949 sur la signalisation routière, signé à Genève le 16 septembre 1950, l’Accord relatif à la signalisation des chantiers, signé à Genève le 16 décembre 1955, et l’Accord européen relatif aux marques routières, signé à Genève le 13 décembre 1957. (fr)
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- L’accord européen signé à Genève le 1er mai 1971 sur la signalisation routière fait suite à la convention de Vienne signée en 1968 au niveau international sur le même sujet. Ainsi, lorsqu'un signal est défini dans la convention, les signataires de cet accord européen s'interdisent d'en créer un autre ayant la même signification. Les signataires peuvent créer un nouveau signal répondant à un besoin particulier de leur pays, sous réserve qu'il ne soit pas déjà prévu dans la convention avec une autre signification. (fr)
- L’accord européen signé à Genève le 1er mai 1971 sur la signalisation routière fait suite à la convention de Vienne signée en 1968 au niveau international sur le même sujet. Ainsi, lorsqu'un signal est défini dans la convention, les signataires de cet accord européen s'interdisent d'en créer un autre ayant la même signification. Les signataires peuvent créer un nouveau signal répondant à un besoin particulier de leur pays, sous réserve qu'il ne soit pas déjà prévu dans la convention avec une autre signification. (fr)
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