En droit français, l'accident médical a fait l'objet de plusieurs textes législatifs depuis 2002 en faveur de la défense des malades. Légalement, les accidents médicaux appartiennent au groupe des événements indésirables graves liés à la santé.

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  • En droit français, l'accident médical a fait l'objet de plusieurs textes législatifs depuis 2002 en faveur de la défense des malades. Légalement, les accidents médicaux appartiennent au groupe des événements indésirables graves liés à la santé. (fr)
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  • En droit français, l'accident médical a fait l'objet de plusieurs textes législatifs depuis 2002 en faveur de la défense des malades. Légalement, les accidents médicaux appartiennent au groupe des événements indésirables graves liés à la santé. (fr)
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  • Accident médical en droit français (fr)
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