Un abus de marché naît de circonstances dans lesquelles des investisseurs boursiers ont été déraisonnablement désavantagés, directement ou indirectement, par quiconque ayant : * exploité une information non publique (délit d'initié) ; * déformé le mécanisme de formation des prix ; * ou disséminé une information fausse ou trompeuse. Les abus de marché portent atteinte à l'égalité d'accès des investisseurs à l'information financière et sapent la confiance dans le marché.

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  • Un abus de marché naît de circonstances dans lesquelles des investisseurs boursiers ont été déraisonnablement désavantagés, directement ou indirectement, par quiconque ayant : * exploité une information non publique (délit d'initié) ; * déformé le mécanisme de formation des prix ; * ou disséminé une information fausse ou trompeuse. Les abus de marché portent atteinte à l'égalité d'accès des investisseurs à l'information financière et sapent la confiance dans le marché. (fr)
  • Un abus de marché naît de circonstances dans lesquelles des investisseurs boursiers ont été déraisonnablement désavantagés, directement ou indirectement, par quiconque ayant : * exploité une information non publique (délit d'initié) ; * déformé le mécanisme de formation des prix ; * ou disséminé une information fausse ou trompeuse. Les abus de marché portent atteinte à l'égalité d'accès des investisseurs à l'information financière et sapent la confiance dans le marché. (fr)
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  • Dimitrios Syrogiannopoulos (fr)
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  • Université de Genève (fr)
  • Fédération Bancaire Française (fr)
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  • Fédération Bancaire Française (fr)
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  • The economics behind market abuse and a comparative analysis of the legal framework in Switzerland and the EU (fr)
  • Règles de conduite sur le marché - Nouvelle circulaire de la CFB (fr)
  • Guide AMAFI-FBF de mise en œuvre des procédures de déclaration de soupçon d'abus de marché (fr)
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  • Centre de droit bancaire et financier (fr)
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  • Un abus de marché naît de circonstances dans lesquelles des investisseurs boursiers ont été déraisonnablement désavantagés, directement ou indirectement, par quiconque ayant : * exploité une information non publique (délit d'initié) ; * déformé le mécanisme de formation des prix ; * ou disséminé une information fausse ou trompeuse. Les abus de marché portent atteinte à l'égalité d'accès des investisseurs à l'information financière et sapent la confiance dans le marché. (fr)
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  • Abus de marché (fr)
  • Market abuse (en)
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