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- En common law, l'abus d'influence (undue influence, expression autrefois traduite par influence indue) peut être défini comme étant un « acte exercé sur la volonté d’une personne par quelqu’un disposant d’un pouvoir sur elle afin d’orienter un choix qui lui revient en principe de manière autonome. Il s'agit d'une situation où l'une des parties abuse du pouvoir ou de l'influence qu'elle exerce sur une autre partie, de manière à compromettre le consentement de l'autre partie. Au XIXe siècle au Québec, le terme « influence indue » était notamment utilisé en politique par des politiciens libéraux en parlant des interventions publiques partisanes du clergé en faveur d'un candidat ou d'un parti politique. (fr)
- En common law, l'abus d'influence (undue influence, expression autrefois traduite par influence indue) peut être défini comme étant un « acte exercé sur la volonté d’une personne par quelqu’un disposant d’un pouvoir sur elle afin d’orienter un choix qui lui revient en principe de manière autonome. Il s'agit d'une situation où l'une des parties abuse du pouvoir ou de l'influence qu'elle exerce sur une autre partie, de manière à compromettre le consentement de l'autre partie. Au XIXe siècle au Québec, le terme « influence indue » était notamment utilisé en politique par des politiciens libéraux en parlant des interventions publiques partisanes du clergé en faveur d'un candidat ou d'un parti politique. (fr)
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- En common law, l'abus d'influence (undue influence, expression autrefois traduite par influence indue) peut être défini comme étant un « acte exercé sur la volonté d’une personne par quelqu’un disposant d’un pouvoir sur elle afin d’orienter un choix qui lui revient en principe de manière autonome. Il s'agit d'une situation où l'une des parties abuse du pouvoir ou de l'influence qu'elle exerce sur une autre partie, de manière à compromettre le consentement de l'autre partie. (fr)
- En common law, l'abus d'influence (undue influence, expression autrefois traduite par influence indue) peut être défini comme étant un « acte exercé sur la volonté d’une personne par quelqu’un disposant d’un pouvoir sur elle afin d’orienter un choix qui lui revient en principe de manière autonome. Il s'agit d'une situation où l'une des parties abuse du pouvoir ou de l'influence qu'elle exerce sur une autre partie, de manière à compromettre le consentement de l'autre partie. (fr)
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- Abus d'influence (fr)
- Undue influence (en)
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