La 7e législature de la province du Canada siégea de 1861 jusqu'en mai 1863. Cette élection fut la première au Canada à utiliser une liste de voteurs éligibles préparée avant l'élection. Toutes les sessions furent tenues à Québec au Canada-Est. La dissolution fut annoncée le 16 mai 1863. Ce parlement se termine sur une motion de censure adoptée le 6 mai 1863.

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  • La 7e législature de la province du Canada siégea de 1861 jusqu'en mai 1863. Cette élection fut la première au Canada à utiliser une liste de voteurs éligibles préparée avant l'élection. Toutes les sessions furent tenues à Québec au Canada-Est. La dissolution fut annoncée le 16 mai 1863. Ce parlement se termine sur une motion de censure adoptée le 6 mai 1863. (fr)
  • La 7e législature de la province du Canada siégea de 1861 jusqu'en mai 1863. Cette élection fut la première au Canada à utiliser une liste de voteurs éligibles préparée avant l'élection. Toutes les sessions furent tenues à Québec au Canada-Est. La dissolution fut annoncée le 16 mai 1863. Ce parlement se termine sur une motion de censure adoptée le 6 mai 1863. (fr)
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  • La 7e législature de la province du Canada siégea de 1861 jusqu'en mai 1863. Cette élection fut la première au Canada à utiliser une liste de voteurs éligibles préparée avant l'élection. Toutes les sessions furent tenues à Québec au Canada-Est. La dissolution fut annoncée le 16 mai 1863. Ce parlement se termine sur une motion de censure adoptée le 6 mai 1863. (fr)
  • La 7e législature de la province du Canada siégea de 1861 jusqu'en mai 1863. Cette élection fut la première au Canada à utiliser une liste de voteurs éligibles préparée avant l'élection. Toutes les sessions furent tenues à Québec au Canada-Est. La dissolution fut annoncée le 16 mai 1863. Ce parlement se termine sur une motion de censure adoptée le 6 mai 1863. (fr)
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  • 7e législature de la province du Canada (fr)
  • 7th Parliament of the Province of Canada (en)
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