| dbo:abstract
|
- La 38e législature du Canada siège du 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005. Elle est élue lors de l'élection générale du 28 juin 2004, et sa composition est légèrement modifiée à cause de démissions et d'élections partielles, mais à cause de la distribution des sièges, ces petits changements ont parfois grandement affecté la balance du pouvoir. Elle est dissoute avant l'élection fédérale de 2006. Elle est dirigée par le Parti libéral du Canada, sous l'égide du Premier ministre Paul Martin. Le Parti conservateur du Canada forme l'opposition officielle, sous la férule de Stephen Harper. Le président de la Chambre est Peter Milliken. La législature est dissoute le 29 novembre 2005 par le gouverneur général du Canada, à la suite d'un vote de défiance adopté le 28 novembre par les conservateurs avec l'appui du Nouveau Parti démocratique et du Bloc québécois. En conséquence, une élection générale est déclenchée pour le 23 janvier 2006 pour élire la prochaine législature. La 38e législature compte une unique session, du 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005. C'est sous cette législature qu'est votée et entre en vigueur la loi canadienne sur le mariage civil (y compris entre époux homosexuels), d'où peut-être sa nomenclature de loi C-38[réf. nécessaire]. (fr)
- La 38e législature du Canada siège du 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005. Elle est élue lors de l'élection générale du 28 juin 2004, et sa composition est légèrement modifiée à cause de démissions et d'élections partielles, mais à cause de la distribution des sièges, ces petits changements ont parfois grandement affecté la balance du pouvoir. Elle est dissoute avant l'élection fédérale de 2006. Elle est dirigée par le Parti libéral du Canada, sous l'égide du Premier ministre Paul Martin. Le Parti conservateur du Canada forme l'opposition officielle, sous la férule de Stephen Harper. Le président de la Chambre est Peter Milliken. La législature est dissoute le 29 novembre 2005 par le gouverneur général du Canada, à la suite d'un vote de défiance adopté le 28 novembre par les conservateurs avec l'appui du Nouveau Parti démocratique et du Bloc québécois. En conséquence, une élection générale est déclenchée pour le 23 janvier 2006 pour élire la prochaine législature. La 38e législature compte une unique session, du 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005. C'est sous cette législature qu'est votée et entre en vigueur la loi canadienne sur le mariage civil (y compris entre époux homosexuels), d'où peut-être sa nomenclature de loi C-38[réf. nécessaire]. (fr)
|
| rdfs:comment
|
- La 38e législature du Canada siège du 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005. Elle est élue lors de l'élection générale du 28 juin 2004, et sa composition est légèrement modifiée à cause de démissions et d'élections partielles, mais à cause de la distribution des sièges, ces petits changements ont parfois grandement affecté la balance du pouvoir. Elle est dissoute avant l'élection fédérale de 2006. La 38e législature compte une unique session, du 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005. (fr)
- La 38e législature du Canada siège du 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005. Elle est élue lors de l'élection générale du 28 juin 2004, et sa composition est légèrement modifiée à cause de démissions et d'élections partielles, mais à cause de la distribution des sièges, ces petits changements ont parfois grandement affecté la balance du pouvoir. Elle est dissoute avant l'élection fédérale de 2006. La 38e législature compte une unique session, du 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005. (fr)
|
