L'écrou est défini comme l'acte constitutif de l'incarcération. Ce terme est utilisé pour définir le verbe « écrouer » : inscrire au registre de l'écrou (ou livre d'écrou). L'acte d'écrou est dressé pour toute personne qui est conduite dans un établissement pénitentiaire ou qui s'y présente librement. Habituellement, il est mis à jour lors de la libération du détenu.

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  • L'écrou est défini comme l'acte constitutif de l'incarcération. Ce terme est utilisé pour définir le verbe « écrouer » : inscrire au registre de l'écrou (ou livre d'écrou). L'acte d'écrou est dressé pour toute personne qui est conduite dans un établissement pénitentiaire ou qui s'y présente librement. Habituellement, il est mis à jour lors de la libération du détenu. (fr)
  • L'écrou est défini comme l'acte constitutif de l'incarcération. Ce terme est utilisé pour définir le verbe « écrouer » : inscrire au registre de l'écrou (ou livre d'écrou). L'acte d'écrou est dressé pour toute personne qui est conduite dans un établissement pénitentiaire ou qui s'y présente librement. Habituellement, il est mis à jour lors de la libération du détenu. (fr)
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  • L'écrou est défini comme l'acte constitutif de l'incarcération. Ce terme est utilisé pour définir le verbe « écrouer » : inscrire au registre de l'écrou (ou livre d'écrou). L'acte d'écrou est dressé pour toute personne qui est conduite dans un établissement pénitentiaire ou qui s'y présente librement. Habituellement, il est mis à jour lors de la libération du détenu. (fr)
  • L'écrou est défini comme l'acte constitutif de l'incarcération. Ce terme est utilisé pour définir le verbe « écrouer » : inscrire au registre de l'écrou (ou livre d'écrou). L'acte d'écrou est dressé pour toute personne qui est conduite dans un établissement pénitentiaire ou qui s'y présente librement. Habituellement, il est mis à jour lors de la libération du détenu. (fr)
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  • Écrou (droit) (fr)
  • Écrou (droit) (fr)
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