Le Renvoi relatif à Upper Churchill Water Rights Reversion Act est un avis rendu par la Cour suprême du Canada en 1984 concernant une loi terre-neuvienne qui vise à annuler un contrat de vente d'énergie hydroélectrique à bas prix conclu avec la société d'État québécoise Hydro-Québec.

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  • Le Renvoi relatif à Upper Churchill Water Rights Reversion Act est un avis rendu par la Cour suprême du Canada en 1984 concernant une loi terre-neuvienne qui vise à annuler un contrat de vente d'énergie hydroélectrique à bas prix conclu avec la société d'État québécoise Hydro-Québec. (fr)
  • Le Renvoi relatif à Upper Churchill Water Rights Reversion Act est un avis rendu par la Cour suprême du Canada en 1984 concernant une loi terre-neuvienne qui vise à annuler un contrat de vente d'énergie hydroélectrique à bas prix conclu avec la société d'État québécoise Hydro-Québec. (fr)
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  • Renvoi relatif à Upper Churchill Water Rights Reversion Act (fr)
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